JORFTEXT000054396074

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Louis Vogel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: David Margueritte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Christophe Chaillou
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Ian Brossat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: François Bonhomme
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Guy Benarroche
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Michaël Taverne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Paul Molac
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Sacha Houlié
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Jean-François Coulomme
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Florent Boudié
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Ian Boucard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Sylvain Berrios
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Dominique Vérien
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Olivia Richard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Marie Mercier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Audrey Linkenheld
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Laure Miller
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Sylvie Josserand
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Céline Hervieu
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Sophie Blanc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026
De: Anne Bergantz
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juillet 202608/07/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.