JORFTEXT000054408685
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
René CROS
magistrat honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000054408685
(source JORF)
renouvellement
10 Juillet 2026
10/07/2026