JORFTEXT000054409032

De: Jean-Pierre Taite
député de la 6e circonscription de la Loire, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Démission et remplacement d'un député
Groupe:
date_debut="2026-07-08"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Juillet 202610/07/2026