JORFTEXT000054417163

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Bertrand Sébastien
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes, dépenses et opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: François Seemann
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes, dépenses et opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Lucas Chaignet
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes, dépenses et opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Vincent Trémoureux
Objet:
au nom des ministres, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Denis Brunet
inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom des ministres, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Nicolas Bonnet
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Raphaël Chauvelot-Rattier
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom des ministres, tous actes et décisions administratives en matière de recours hiérarchique et gracieux ainsi que tous actes, correspondances, recours, mémoires en défense et observations devant l'ensemble des juridictions administratives, y compris le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions du bureau du droit de la consommation
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Jean-Yves Savoie
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau de la valorisation des compétences, et son adjointe
Objet:
au nom des ministres, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Benjamin Nardeux
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Fabien Chevalier
chef de mission
Objet:
au nom des ministres, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Catherine Pasquay
administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau des affaires budgétaires et financières, et ses adjoints
Objet:
au nom des ministres, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes, dépenses et opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Abir El Kouki
agente contractuelle, ainsi que
Objet:
au nom des ministres, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes, dépenses et opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Souad Djaoui
inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom des ministres, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes, dépenses et opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Sabine Col
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes, dépenses et opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Pascale Valtre
cheffe de mission, cheffe du bureau Centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Carole Bernigaud
Objet:
au nom des ministres, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Sophie Romagné
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du bureau du soutien juridique et ses adjointes
Objet:
au nom des ministres, tous actes et décisions administratives en matière de recours hiérarchique et gracieux ainsi que tous actes, correspondances, recours, mémoires en défense et observations devant l'ensemble des juridictions administratives, y compris le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions du bureau du soutien juridique
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Camille Massy
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom des ministres, tous actes et décisions administratives en matière de recours hiérarchique et gracieux ainsi que tous actes, correspondances, recours, mémoires en défense et observations devant l'ensemble des juridictions administratives, y compris le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions du bureau du soutien juridique
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Manon Giampieri
agente contractuelle
Objet:
au nom des ministres, tous actes et décisions administratives en matière de recours hiérarchique et gracieux ainsi que tous actes, correspondances, recours, mémoires en défense et observations devant l'ensemble des juridictions administratives, y compris le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions du bureau du soutien juridique
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Miyako Guy
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit de la consommation, et ses adjoints
Objet:
au nom des ministres, tous actes et décisions administratives en matière de recours hiérarchique et gracieux ainsi que tous actes, correspondances, recours, mémoires en défense et observations devant l'ensemble des juridictions administratives, y compris le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions du bureau du droit de la consommation
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Alice Chonik
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres, tous actes et décisions administratives en matière de recours hiérarchique et gracieux ainsi que tous actes, correspondances, recours, mémoires en défense et observations devant l'ensemble des juridictions administratives, y compris le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions du bureau du droit de la consommation
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Marianne Lefort
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Stéphanie Le Cam
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom des ministres, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Cécilia Faucou
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du bureau des ressources humaines, et ses adjoints
Objet:
au nom des ministres, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Laurent Jacquier
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau du commerce et des relations commerciales et son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes et décisions administratives en matière de recours hiérarchique et gracieux ainsi que tous actes, correspondances, recours, mémoires en défense et observations devant l'ensemble des juridictions administratives, y compris le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions du bureau du commerce et des relations commerciales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Marion Orrit
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions administratives en matière de traitement des indices et enquêtes de pratiques anticoncurrentielles, transmission des dossiers et observations à l'Autorité de la concurrence, recours, mémoires en défense et observations devant l'ensemble des juridictions civiles et administratives
dans la limite des attributions du bureau politique et droit de la concurrence
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Juliette Ogez
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions administratives en matière de traitement des indices et enquêtes de pratiques anticoncurrentielles, transmission des dossiers et observations à l'Autorité de la concurrence, recours, mémoires en défense et observations devant l'ensemble des juridictions civiles et administratives
dans la limite des attributions du bureau politique et droit de la concurrence
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Stéphanie Deguilly-Lepage
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du bureau politique et droit de la concurrence
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions administratives en matière de traitement des indices et enquêtes de pratiques anticoncurrentielles, transmission des dossiers et observations à l'Autorité de la concurrence, recours, mémoires en défense et observations devant l'ensemble des juridictions civiles et administratives
dans la limite des attributions du bureau politique et droit de la concurrence
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Camille Peiffert
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes et décisions administratives en matière de recours hiérarchique et gracieux ainsi que tous actes, correspondances, recours, mémoires en défense et observations devant l'ensemble des juridictions administratives, y compris le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions du bureau du commerce et des relations commerciales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.