JORFTEXT000054424212

De: Arnaud BAZIN
Président du Comité de déontologie parlementaire, sur l'avis du Comité
Objet:
BUREAU DU SÉNAT
Convocation rectifiée bis (1)
Le Bureau du Sénat se réunira le
avec l'ordre du jour suivant
II. - Frais juridiques des sénateurs et des anciens sénateurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Arnaud BAZIN
de
Objet:
BUREAU DU SÉNAT
Convocation rectifiée bis (1)
Le Bureau du Sénat se réunira le
avec l'ordre du jour suivant
I. - Examen d'un avis du Comité de déontologie parlementaire sur le comportement d'un sénateur, à la suite d'un signalement de suspicion de harcèlement à l'égard d'un collaborateur parlementaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Laurence HARRIBEY
président et vice-présidente du Comité
Objet:
BUREAU DU SÉNAT
Convocation rectifiée bis (1)
Le Bureau du Sénat se réunira le
avec l'ordre du jour suivant
I. - Examen d'un avis du Comité de déontologie parlementaire sur le comportement d'un sénateur, à la suite d'un signalement de suspicion de harcèlement à l'égard d'un collaborateur parlementaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Juillet 202614/07/2026