JORFTEXT000054451453

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De: Paul Molac
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Philippe Latombe
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Sandra Regol
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Marie-France Lorho
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
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nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Xavier Roseren
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Thibaut Monnier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Thierry Liger
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Édouard Jordan
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Ian Boucard
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Sandrine Runel
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Martine Froger
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Hadrien Clouet
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Christophe Naegelen
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Anthony Brosse
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Ian Boucard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Danièle Obono
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Constance Le Grip
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Carole Guillerm
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Sylvie Bonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Marie-Sophie Bernadeau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Anthony Brosse
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Ian Boucard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Danièle Obono
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Constance Le Grip
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Carole Guillerm
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Sylvie Bonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Marie-Sophie Bernadeau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054451453(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.