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Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Damien LEMOINE
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
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renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Thurian JOUNO
président
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
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renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Jean-François BAFFRAY
président
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
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renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Jean-Pierre VOGEL-BRAUN
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
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renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Mathieu SAUVEPLANE
président
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
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renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Pierre MESLAY
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
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renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Michel LASCAR
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
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renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Pierre LARROUMEC
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
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renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: François LAMONTAGNE
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
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renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Philippe HARANG
président
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
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renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Michel BRUMEAUX
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
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renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Christian BAUZERAND
président
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
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renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Norbert SAMSON
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er janvier 2027
Groupe:
Conseil d'État
president
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renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Michel HOFFMANN
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er janvier 2027
Groupe:
Conseil d'État
president
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renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Sylvie VIDAL
présidente
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
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renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Sophie RIMEU
présidente
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
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renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Jeannette FÉMÉNIA
présidente
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
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renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.