chef du pôle « Finances et affaires générales » de la direction de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

tous les actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes relatifs à la gestion des services et toutes les pièces justificatives de dépenses et

dans l'application informatique de l'État Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

son adjoint

dans les mêmes conditions

coordinatrice, cheffe de secteur au pôle « Ressources humaines et dialogue social » de la direction de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au du Défenseur des droits

tous les actes, décisions, contrats relevant des domaines de compétence de son secteur

à compter du 1er septembre 2026

dans les mêmes conditions

son adjointe

dans les mêmes conditions

son adjointe

dans les mêmes conditions

son adjointe

dans les mêmes conditions

son adjointe

dans les mêmes conditions

cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

directrice de la direction protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

au nom du Défenseur des droits, dans l'application informatique de l'État Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

gestionnaires au pôle « Finances et affaires générales » de la direction de l'administration générale

au nom du Défenseur des droits, dans l'application informatique de l'État Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

au nom du Défenseur des droits, dans l'application informatique de l'État Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

directeur de la direction de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget

chef du pôle « Santé et médico-social », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Déontologie de la sécurité », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe de pôle « Régimes d'assurance sociale », de la direction de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef de cabinet

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

tous les actes relevant des domaines de compétence de son service, à l'exception des décisions et actes portant engagement de la dépense

chef du pôle « réseau »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences

directeur de la direction protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

chef du pôle informatique, de la direction de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétence de son pôle, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépenses

directeur de la direction « Protection des droits - relations avec les usagers »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'Institution et à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'une médiation ou d'un traitement en urgence, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

chef du pôle « Droits liés à la lutte contre la précarité et à l'emploi », de la direction de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Discriminations, études et documentation » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe du pôle « Services publics », de la direction de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Justice et libertés », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

directrice de la direction protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

cheffe du pôle « Ressources humaines et dialogue social » de la direction de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence de son pôle

secrétaire générale du Défenseur des droits

dans la limite de ses attributions, au nom du Défenseur des droits

directrice de la direction de l'action territoriale

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences

cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

coordinatrice, cheffe de secteur au pôle « Ressources humaines et dialogue social » de la direction de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

tous les actes, décisions, contrats relevant des domaines de compétence de son secteur

cheffe du pôle « Accès aux droits, services publics et numérique » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe du pôle « Discriminations et protection sociale dans l'emploi public », de la direction de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe du pôle « Enfance, jeunesse et formation » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle

directrice de la direction presse et de la communication

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

cheffe du pôle « Discriminations dans le secteur privé », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

directrice de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

cheffe du pôle « Droits fondamentaux des étrangers », de la direction de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef de pôle régional (région Occitanie)

au nom du Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

chef de pôle régional (région de La Réunion et Département de Mayotte)

au nom du Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort

les actes relatifs à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'un traitement en urgence, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

chef de pôle régional (régions Normandie, Centre-Val de Loire)

au nom du Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

chef de pôle régional (région Bourgogne-Franche-Comté)

au nom du Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (régions Bretagne, Pays de la Loire)

au nom du Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (Ile-de-France)

au nom du Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Collectivité de Corse)

au nom du Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Nouvelle-Aquitaine)

au nom du Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Grand Est)

au nom du Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Auvergne-Rhône-Alpes)

au nom du Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Guadeloupe et dépendances - Marie-Galante, les Saintes, La Désirade - collectivité territoriale de Martinique, collectivité territoriale de Guyane, collectivité d'outre-mer de Saint-Martin)

au nom du Défenseur des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort

les actes relatifs à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'un traitement en urgence, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux