JORFTEXT000054487006

De: Richard Senghor
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000054487006(source JORF)
renouvellement
26 Juillet 202626/07/2026
De: Christophe Devys
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000054487006(source JORF)
renouvellement
26 Juillet 202626/07/2026
De: Bruno Chavanat
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000054487006(source JORF)
renouvellement
26 Juillet 202626/07/2026
De: Cécile Fraval
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
president
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renouvellement
26 Juillet 202626/07/2026