JORFTEXT000054499976

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(pub gratuite)

De: RIBOT (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
5)
représentants de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: BOIDÉ (Thierry)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
5)
représentants de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000054499976(source JORF)
nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: BONNY (Romain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3)
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: BERTHION (François-Xavier)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
2)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: RICO (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
1)
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: ARIJ (Hicham)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
5)
représentants de l'Association force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: AICHELMANN (Guillaume)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
4)
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: ADACHOWSKY (Eric)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
4)
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: BIESSY (Romain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3)
représentants de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: PAVLOVIC (Stéphane)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
2)
représentants de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: DUFFOUX (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
3)
représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: DELVOLVÉ (Géraud)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
1)
représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: THOMASSON (Alexis)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
7)
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: DUBOIS (Sylvain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
7)
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: HERRMANN (Thierry)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
6)
représentants de la Fédération des entreprises immobilières
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: TABOURET (Frank)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
4)
représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: HERVIER (Jérôme)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
4)
représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: POUSSOU (Didier)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
2)
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000054499976(source JORF)
nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: MARGELIDON (Jean-Christophe)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
1)
représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: RAULET (Oriane)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4)
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: MENA (Laure)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4)
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
JORFTEXT000054499976(source JORF)
nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: CAN (Cécile)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3)
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: FOURCADE (Barbara)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
2)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: MENDES (Marilia)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
1)
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: EVEILLEAU (Annie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
5)
représentants de l'Association force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000054499976(source JORF)
nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: CRÉMIEUX (Jacqueline)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3)
représentants de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000054499976(source JORF)
nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: CAMUS (Bernadette)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
2)
représentants de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: HERBINSKI (Jocelyne)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
1)
représentants de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: COLLEU (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
1)
représentants de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: GABRIEL (Céline)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
3)
représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: SOUIED (Valérie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
2)
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: ALBANESI (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
2)
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000054499976(source JORF)
nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: BENHAMOU (Emmanuelle)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
1)
représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: TOROSSIAN (Julie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
6)
représentants de la Fédération des entreprises immobilières
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000054499976(source JORF)
nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: TUCKWELL (Victoria)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
5)
représentants de France Assureurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: GUEROUT (Manon)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
5)
représentants de France Assureurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000054499976(source JORF)
nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: PERRIN (Diane)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
3)
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000054499976(source JORF)
nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: JALADE (Caroline)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
3)
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000054499976(source JORF)
nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: ALVES DIAS (Élisabeth)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
2)
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: SCHWARTZ (Stéphanie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
1)
représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: FREREJACQUES (Grégoire)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4)
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: DU MERLE (Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3)
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000054499976(source JORF)
nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: PETRIC (Boris)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
2)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: LE BAIL (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
1)
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: MISSÉ (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
5)
représentants de l'Association force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: RODRIGUES (David)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
4)
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: FRÉCHET (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
2)
représentants de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
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nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: JACQUEMART (Eddie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
1)
représentants de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000054499976(source JORF)
nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: SIKSIK (William)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
2)
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000054499976(source JORF)
nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: SAFAR (Patrick)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
1)
représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000054499976(source JORF)
nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: GRATALOUP (Sylvain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
7)
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000054499976(source JORF)
nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: FEFERMAN (Maurice)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
5)
représentants de France Assureurs
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000054499976(source JORF)
nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: PALU (Laurent)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
4)
représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000054499976(source JORF)
nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: BANCAL (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
1)
représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000054499976(source JORF)
nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: TRAVAL-MICHELET (Karine)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
5)
représentants de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000054499976(source JORF)
nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: FUMET (Elodie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3)
représentants de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000054499976(source JORF)
nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: BONAIMÉ (Lucy)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
3)
représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000054499976(source JORF)
nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: CHARLES-PÉRONNE (Delphine)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
6)
représentants de la Fédération des entreprises immobilières
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000054499976(source JORF)
nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: JASSES (Sophie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
3)
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000054499976(source JORF)
nomination
28 Juillet 202628/07/2026
De: FOURNIER (Valérie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
2)
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000054499976(source JORF)
nomination
28 Juillet 202628/07/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.