JORFTEXT000054540895

De: Xavier DUCEPT
secrétaire général de la mer
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000054540895(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202629/07/2026
De: Philippe NAUDET
secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
à compter du 1er août 2026
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000054540895(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202629/07/2026
De: Xavier DUCEPT
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
à compter du 1er août 2026
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000054540895(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202629/07/2026