JORFTEXT000054619112

De: Pierre de Saint Julien
adjoint au chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2026-09-12"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Clément Robert
chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 202605/08/2026