JORFTEXT000054729269

De:
Sénat
Ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du
qu'
en application de l'article LO 320 du code électoral
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
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nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Annouck COTILLOT
est appelée à remplacer
à 0 heure
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
sénatrice de la Côte-d'Or, François PATRIAT, décédé le
19 août 2026
Groupe:
Conseil constitutionnel
date_debut="2026-08-20"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054729269(source JORF)
nomination
21 Août 202621/08/2026