Sénat

Ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du

qu'

en application de l'article LO 320 du code électoral

membre du sénat

Sénat

Remplacement d'un sénateur

Conformément à

est appelée à remplacer

à 0 heure

membre du sénat

Sénat

Remplacement d'un sénateur

Conformément à

sénatrice de la Côte-d'Or, François PATRIAT, décédé le

conseillère spéciale chargée de la communication

membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

dans son corps d'origine, et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er décembre 2026

administratrice des postes et télécommunications hors classe

administratrice des postes et télécommunications hors classe

des cadres

nommée commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GIRARDOT », commissaire-priseur judiciaire

La Roche-sur-Yon (Vendée)

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GMT ALTITUDE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GMT ALTITUDE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage MARTRES

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GMT ALTITUDE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

ayant pour nom d'usage MARTRES, notaires associés

membres de la société civile professionnelle « GMT, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

Murat (Cantal)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GMT, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LE GOFF, OMARJEE & Associés, Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PIERRE JOYEUX NOTAIRE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires »

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SUD-EXEC », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage BAUDINO, commissaire de justice

Saint-Joseph (La Réunion)

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne, exerçant des fonctions au siège

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, exerçant des fonctions au siège

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux, exerçant des fonctions au siège

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bonneville, exerçant des fonctions au siège

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres, exerçant des fonctions au siège

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège

vice-président chargé des fonctions de l'instruction du deuxième grade audit tribunal

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-président chargé des fonctions de l'instruction du troisième grade

conseiller du deuxième grade à la COUR D'APPEL DE RENNES

COUR D'APPEL DE RENNES

Conseiller du troisième grade

première vice-présidente adjointe du deuxième grade audit tribunal

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Première vice-présidente adjointe du troisième grade

conseiller du deuxième grade à la COUR D'APPEL DE PARIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseillers du troisième grade

conseillère du deuxième grade à la COUR D'APPEL DE PARIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseillers du troisième grade

conseillère du deuxième grade à la COUR D'APPEL D'ORLÉANS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Conseillère du troisième grade

vice-président du deuxième grade audit tribunal

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Lyon

Vice-président du troisième grade

substitut du procureur général du deuxième grade près la COUR D'APPEL DE LYON

COUR D'APPEL DE LYON

Substitut du procureur général du troisième grade

conseiller du deuxième grade à la COUR D'APPEL DE BORDEAUX

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Conseillers du troisième grade

conseillère du deuxième grade à la COUR D'APPEL DE BORDEAUX

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Conseillers du troisième grade

conseiller du deuxième grade à la COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Conseiller du troisième grade

présidente du tribunal judiciaire de Tarascon

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Béziers

Présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier

présidente du tribunal judiciaire de Béziers

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Cambrai

Conseillère à la cour d'appel de Douai

présidente du tribunal judiciaire de Cambrai

première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal judiciaire de Coutances

Conseillère à la cour d'appel de Caen

présidente du tribunal judiciaire de Coutances

ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement

directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer (groupe III) de Saint-Pierre-et-Miquelon

à compter du 1er septembre 2026, avec une période probatoire de six mois

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes

directeur de projet (groupe III), chargé du pilotage stratégique du numérique et des données, en appui des politiques maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à l'administration centrale des ministères en charge de la transition écologique et des transports

à compter du 1er septembre 2026

avec une période probatoire de six mois

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération du Scoutisme Français

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération du Scoutisme Français

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération du Scoutisme Français

Suppléante

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (en devenir Les Entrepreneurs)

Suppléante

(

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (en devenir Les Entrepreneurs)

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération du Scoutisme Français

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération du Scoutisme Français

Titulaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France (groupe II)

en résidence administrative à Paris (15e)

à compter du 1er septembre 2026, avec une période probatoire de six mois

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du 2e grade

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Centre-Val de Loire

en résidence administrative à Orléans

à compter du 1er septembre 2026, avec une période probatoire de six mois

ingénieure civile de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er novembre 2026

ingénieure civile de la défense