JORFTEXT000054750038

De: François Smaj
Maître
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure
Groupe:
date_debut="2026-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Jean Bouverot
agent sous contrat, chef du service « logistique-acquisition »
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions du commissariat au numérique de la défense
tous les actes relatifs aux marchés publics et aux accords-cadres de la compétence du commissariat au numérique de défense, sans limitation de montant
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Hugo Verzeaux
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Bernard Turgot
technicien supérieur d'études et fabrication
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Emmanuel Nicoara
Sergent
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Jérôme Kastavi
Adjudant
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Jeffrey Caboul
Sergent-chef
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Cyrille Bringer
ingénieur civil de la défense
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Fabrice Belhumeur
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Haja Andriamasinaly
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Hamidou Abdallah Mari
Adjudant
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Patrice Tromparent
Général de brigade aérienne
adjoint au chef de service « commandement numérique interarmées »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Michel Stachowski
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « organisation et ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction et
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Rodolphe Quemerais
Colonel
chef du bureau de la gouvernance des fréquences
dans la limite des attributions de l'officier général chargé des fréquences
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Pierre Prod'homme
Colonel
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Alain Musy
Général de brigade
officier général chargé des fréquences
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Jean-Gabriel Herbinet
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « données »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Cédric Chetaille
Contre-amiral
chargé des fonctions de chef du service « commandement numérique interarmées »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Jean Bouverot
agent sous contrat, chargé des fonctions de chef du service « logistique-acquisitions »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Vincent Bajon
Général de division
chargé des fonctions de chef du service « gouvernance et stratégie »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Yves Aunis
Général de brigade
chargé des fonctions de chef du service « ressources humaines, métiers et compétences »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Caroline Pittet
attachée d'administration de l'Etat, chargée des fonctions de sous-directrice « affaires générales »
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions du commissariat au numérique de la défense
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite d'un montant maximum de 100 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Catherine Dumoulin de Montlibert
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur « gouvernance acquisition et logistique »
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions du commissariat au numérique de la défense
tous les actes relatifs aux marchés publics et aux accords-cadres de la compétence du commissariat au numérique de défense, sans limitation de montant
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Gladia Regis
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Jeanne Erdjah
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Angela Chiabra
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Patricia Asselin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Christelle Arcelin
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Caroline Pittet
attachée d'administration de l'Etat, chargée des fonctions de sous-directrice « affaires générales »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026