Colonel

chargé des fonctions d'adjoint au directeur de la navigabilité

dans la limite des attributions de la direction de la navigabilité

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire

dans la limite des attributions de la sous-direction « espace aérien »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions d'adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire

dans la limite des attributions de la direction de la circulation aérienne militaire et

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire

dans la limite des attributions de la direction de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé des fonctions de directeur de la navigabilité

dans la limite des attributions de la direction de la navigabilité

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire

dans la limite des attributions de la direction de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre, les arrangements techniques relevant des domaines de la navigabilité, de la circulation aérienne militaire, de l'organisation et de la gestion de l'espace aérien

Général de brigade

chargé des fonctions de directeur de la navigabilité

dans la limite des attributions de la direction de la navigabilité

au nom du ministre, les arrangements techniques relevant des domaines de la navigabilité, de la circulation aérienne militaire, de l'organisation et de la gestion de l'espace aérien