JORFTEXT000054794152

De: Christophe Dubois
Capitaine
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Valentin Crucet, directeur du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
date_debut="2026-09-20"
date_fin="2026-09-19"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026