04 Septembre 2026

De: Christopher Weissberg
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: David Taupiac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Aurélien Pradié
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: David Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Thierry Frappé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Christophe Bentz
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Karim Benbrahim
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Constance de Pélichy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Andrée Taurinya
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Maud Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Yaël Ménaché
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Estelle Mercier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Graziella Melchior
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Élisa Martin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Christine Loir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Brigitte Liso
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Élise Leboucher
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Sandrine Josso
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Mathilde Feld
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Julie Delpech
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Sophie Blanc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Clémentine Autain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Septembre 202604/09/2026
De: Stéphane Lenormand
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Septembre 202604/09/2026
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Septembre 202604/09/2026
De: Stéphane Lenormand
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Septembre 202604/09/2026
De: Karl-Hadrien ASTIE
Objet:
conseiller spécial au cabinet du ministre des transports
date_debut="2026-07-10"
cabinet="Ministre des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Barthélémy PICHE
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
conseiller spécial montagnes et développement durable au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
a_sa_demande
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Septembre 202604/09/2026
De: Julie BOUGIE-BOUCHER
Objet:
en France la profession de médecin, dans la spécialité de radiologie et imagerie médicale
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Septembre 202604/09/2026
De: Marie-Josée THIBAULT
Objet:
en France la profession de médecin, dans la spécialité de dermatologie
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Septembre 202604/09/2026
De: Nicolas MARCHAND
Objet:
en France la profession de médecin, dans la spécialité de médecine générale
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Septembre 202604/09/2026
De: Olivier TAOUMI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2026
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
04 Septembre 202604/09/2026
De: FERRERE (Maëva, Judith)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LE GOFF, OMARJEE & Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: PASQUIER (Françoise, Odile, Monique)
ayant pour nom d'usage CONDETTE-PASQUIER
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONDETTE & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bapaume (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: MATERNE (Maxence, Alain, Jules)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « MATERNE & ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bapaume (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
04 Septembre 202604/09/2026
De: Lise CHIPAULT
magistrate du deuxième grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chargée de mission pour les affaires civiles et pénales internationales à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2026-08-31"
date_fin="2027-08-30"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
04 Septembre 202604/09/2026
De: Peggy GOËTZMANN
agente contractuelle
Objet:
cheffe de service, déléguée à l'information et à la communication, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-09-14"
duree="trois ans"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Elise TEXIER
administratrice de l'Etat
Objet:
sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe II à l'inspection générale des affaires sociales
à compter du 1er octobre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: GIDON (David, Georges)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour le grade de capitaine de vaisseau
Le capitaine de frégate
Groupe:
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: KINNEN (Alexandre, Emmanuel)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: CATEAU (Arnaud, Raphaël, Jean-François)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: CARAYON (Mathieu, Claude, Nicolas)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: MESAROTTI (Thomas, Denis)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Pour le grade de commandant
Le capitaine
Groupe:
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: MASSOT (Pierre, Charles, Guy)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Pour le grade de commandant
Le capitaine
Groupe:
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: FEUERSTOSS (Gaëtan, David)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Pour le grade de colonel
Le lieutenant-colonel
Groupe:
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: SAUDRAIS (Matthieu, Cédric)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: LOUBET (Pierrick, Julien)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: CERVONI (Jean-Marie, Patrick, Sauveur)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: DUPONT (Hélène, Sonia)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: CALVO (Matthieu, Louis)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: QUIRIN (Aurore, Barbara, Anne)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: AGUADÉ (Aurélie, Corinne, Marie)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: CLAVIER (Amandine, Gisèle, Gilberte)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: VERDIER (Yves-Marie, Louis)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: BOURCIER (Colin, Mathieu, Georges)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: de SAMIE (Foulques-Romain, Eric, Valery, Marie)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: VALADIER (Benoît, Marie, Austremoine)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: THIEL (Thomas, Kevin)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: SCHROEDER (Bertrand, Emile)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: PIAUT (Julien)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: MARCHAL (Christophe, Robert)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: LEPELTIER (Benoit)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: de VILLÈLE (Louis, Timothée)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: de COLNET (Philippe, Hervé, Marie, Joseph)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: COUSINE (Jean-Philippe, Joseph, René, Pierre, Laurent)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: COHADON (Laurent)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: BOUCON (Alexandre, Henri, Constant)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: GALINDO (Amandine, Claire)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: BOUVET-MARECHAL (Julie)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: VILLEDIEU (Yohan, Sébastien)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: VARGAS (Damien, Thibault)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: VALETY (Nicolas, Jean-Claude)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: RIGAULT (Laurent, Joseph, Fernand)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: PÉNAGER (Ludovic, Raphael, Bernard)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: PIGOT (Guillaume, Denis, José)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: NEVEU (Ludovic, Jean-Marie)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: MOLINEAU (Clément, Christian, Roland, Claude, Victor)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: MOINIER (Antoine-Marie, Pierre-Anne)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: LETO (Nicolas)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: LASCOURS (Nicolas, Jean, Daniel)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: LALUBIN (Adrien, Yves, Alain)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: LALLEMAND-BREITENBACH (Guillaume, Nicolas, Valéry)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: LACAILLE (Cyrille)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: LABAUNE (Xavier, Francis, Lucien)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: HUBERT (Grégory, Bruno, Jean-Pierre)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: HOGU (Alexandre, Yves-Marie)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: HENNEBERT (Pierre, Jean, Michel)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: DEVERNAY (Cyrille, Dominique, Simon)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: DELVALLET (Xavier, Guillaume, Pierre)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: de GUIGNÉ (Frédéric, Laurent)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: COUSINIÉ (Philippe, Pierre, Benoît)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: COURBEBAISSE (Jean, Jacques, Fernand)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: CHARLET (Guillaume, Jean-Paul)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: BLECHINGBERG (Aurélien, David)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: BIDEAU (Laurent, René)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: BERGER (Alexandre, Eric)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: BARDIN (Bruno, Pierre-André)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: ARIAS (Patrice, Germain, Michel)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: ALLOIX (Anne-Laure, Claude, Nicole)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: TREGUIER (Tanguy, Henri, François, Roger)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: PILLET (Jérôme, Maurice, Bernard)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: PELLISSIER (Antoine, Marie, Charles)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: NIESSLER (Christophe, Edgard, Marcel)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: BIED-CHARRETON (Charles, Antoine, Henri, Jean, Marie)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: FANG (Chun Jen)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: SANSON (Damien, Jacques, Marie)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: MAROIS (Grégoire, Marie, Jacques)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: LÉONELLI (Matthieu)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: JOUFFRAY (Fabien, Laurent)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: FEUERSTOSS (Christophe, Alexis, Victor, Charles)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: DUC (Adeline)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: LUNDY (Matthieu, Georges)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: FINCK (Charles-Edouard, Nathan)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: CRÉPY (Antoine, Xavier, Luc, Marie)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: BRISSON (Clément, Robert, Marie)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: COPEL (Claire-Marie, Jeanne, Catherine)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: SIBRA (Valentin, Jean-Thierry)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: LEMONNIER (Guillaume, Jean, Robert)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: LOISON (Thomas, François)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: PROVENZANO (Philippe, Charles, Robert)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: LABBÉ (Julie, Elise, Philippine)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: LE TAT (Thomas, Thiên, Anh)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Pour le grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: MILAIRE (Alexia, Manon, Elise)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Pour le grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: MARTINET (Eugénie, Claude, Jackie)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Pour le grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: LARTIGAU (Lisa, Christiane)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Pour le grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: BALTAZARD (Charlotte, Emilie, Océane)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Pour le grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: DAVID (Cédric, Gilles, François)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires des essences
Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
L'ingénieur en chef de 2e classe
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires des essences"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: MONIDOL (Cédric)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: MAHÉO (Gérald, Jean, Noël)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: BAIGNEAU (Fabrice, Léon, François)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: SQUIBAN (Frédérique)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: MARCEAU (Stéphanie, Michèle, Lucette)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: HUMBERT (Carole)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
04 Septembre 202604/09/2026
De: Barbara CHAZELLE
directrice du travail
Objet:
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales en charge du pôle « politiques publiques » auprès de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-09-07"
duree="quatre ans"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Grégoire VIVET
Objet:
conseiller parlementaire du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
à compter du 1er septembre 2026
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Septembre 202604/09/2026
De: Hélène Simone WEIBEL
Objet:
en France la profession de médecin, dans la spécialité de gynécologie obstétrique
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Septembre 202604/09/2026
De: Pierre BELIN
Groupe:
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Morgane CASSAÏ
Objet:
secrétaires de chancellerie, adjoints à la cheffe du centre de formation aux métiers de l'académie diplomatique et consulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de formation aux métiers
Groupe:
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Benjamin VIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la stratégie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Denis VASSALLO
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous- directrice de l'exécution et de la performance financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous- direction de l'exécution et de la performance financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Pascal SLIWANSKI
secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission sûreté monde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission sûreté monde
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Denis SELTEMANN
cadre contractuel, chef de la mission de la valise diplomatique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Keyvan SAYAR
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du département de la coopération internationale de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux actions du département de la coopération internationale, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Romain PELISSERO
secrétaire des affaires étrangères, chef du secteur de la décoration au bureau du patrimoine et de la décoration, sous-direction de la stratégie à la direction des immeubles et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et de la décoration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Ronan PARENT
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de l'animation du dialogue social
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'animation du dialogue social et à l'organisation et au fonctionnement des instances de dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Grégoire MASNOU
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la cheffe de mission soutien et pilotage financier et chef du bureau du pilotage budgétaire et de l'appui France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission soutien et pilotage financier ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Nicolas LECOQ
attaché des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du pilotage budgétaire et de l'appui Monde au sein de la mission soutien et pilotage financier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission soutien et pilotage financier ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Karen LE CADRE-SIMONIAN
administrateur de l'Etat du premier grade, chargé de mission auprès de la directrice générale de l'administration et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Bernard KLEIN
cadre contractuel, adjoint à la sous-directrice du pilotage des moyens à l'étranger et de la politique des voyages et chef du bureau de la politique des voyages et missions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des moyens à l'étranger et de la politique des voyages
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Thomas JOUFFLINEAU
cadre contractuel, chef du centre de formation linguistique et du centre d'innovation pédagogique de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au centre de formation linguistique et au centre d'innovation pédagogique et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de formation linguistique et du centre d'innovation pédagogique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Jules JONIOT
ingénieur des travaux publics de l'Etat, expert immobilier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de l'innovation et de l'appui
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Mathieu HEDOIN
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la directrice de la sécurité diplomatique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Vincent GREMERET
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice de l'attractivité et des recrutements et chef du bureau des attachés spécialisés
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'attractivité et des recrutements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Pierre GOULANGE
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie A et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Hervé GOUDAL
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des titularisations, des intégrations et des promotions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux travaux de titularisation, d'intégration et de promotion des fonctionnaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Jérémie FAUCON
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Corentin FAICHE
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des moyens à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources, de demandes de fiches d'immobilisation, et tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des moyens des postes à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Dominique DOUDET
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'académie diplomatique et consulaire et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Benoît DELHUMEAU
cadre contractuel, directeur de projet à la mission des projets France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la mission des projets France, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Loïc DEFAYE
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la stratégie ressources humaines et chef du bureau des effectifs et de la rémunération
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Olivier de SORAS
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, adjoint à la directrice des immeubles et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Fabien DASPET
secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle des marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles associées
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Erik COLOMBEAU
secrétaire des affaires étrangères hors classe, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Sébastien BULOT
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Rémi BONNET
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des projets monde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des projets monde
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Olivier BOLVIN
cadre contractuel, responsable de la cellule audiovisuelle de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la cellule audiovisuelle de l'académie diplomatique et consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Florent BILLY-GAUTHIER
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe de la mission ministérielle des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Laurent BIGOT
administrateur de l'Etat du premier grade, chargé de mission auprès du directeur de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'Académie diplomatique d'été et à la réserve diplomatique citoyenne et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Olivier BIDET
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux agents de droit local
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Arnould BAZIRE
secrétaire de chancellerie, agent du département des réseaux de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du département des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: William CORNU
agents contractuels, adjoints au chef de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Julien ROUSSOS
ainsi que
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Bruno NGUYEN
secrétaires de chancellerie de classe supérieure, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Arnaud LE MASSON
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Cédric CERETTO
adjoint administratif principal de deuxième classe de chancellerie, tous agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Patrick CARMODY
agent contractuel, agent d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Laurent TOUYAROU
adjoints administratifs principaux de première classe de chancellerie, tous agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Patrick GAUD
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: François-Xavier DE LESTANG-LAISNÉ
Éric RIBAS, adjoints administratifs principaux de première classe de chancellerie, agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: David CHEVALIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: David BRIANT
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Fabrice BILLOT
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Julien BARBIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Gwendal DAVIET
secrétaire de chancellerie, responsable de pôle au sein du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Julien AZE
secrétaire de chancellerie, responsable d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Eric BEGON
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, responsable de secteur d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Gabriel CANFAILLA
secrétaires de chancellerie et chefs de secteur au bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Mathieu SCHUSTER
administrateur de l'Etat du premier grade, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Franck VAQUIER
secrétaire de chancellerie, responsable de la cellule budgétaire de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'académie diplomatique et consulaire et de la délégation à l'accompagnement, à la mobilité et à l'encadrement supérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Asim SADI
secrétaire de chancellerie, adjoint de chef de secteur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Baptiste DOYEN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Florent CARMINATI
secrétaires de chancellerie, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Vincent ROBERT
secrétaire de chancellerie, chef du secteur étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Olivier PEYRAMAURE
secrétaire de chancellerie, chef du secteur fonctionnement des services parisiens, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Matthieu MALFART
secrétaire de chancellerie, adjoint à la cheffe du bureau de la programmation et des affaires financières et chef du secteur France, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Phillipe GEORGES
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de site pour Convention, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement de la dépense pour des actes d'un montant inférieur à cinq mille euros hors taxe
dans la limite des attributions des sites dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Emmanuel GENSE
agent contractuel, chef de site pour le quai d'Orsay, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement de la dépense pour des actes d'un montant inférieur à cinq mille euros hors taxe
dans la limite des attributions des sites dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Luc CLEMENT-COLAS
secrétaires des affaires étrangères, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Karim AL-RIFAI
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du domaine à la sous-direction de la stratégie, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du domaine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Patrick WARDENSKI
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chargé de mission auprès de la sous-directrice des affaires juridiques internes, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Colas MORILLON
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau du conseil juridique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Cédric GUERIN
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques internes, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Matthieu GERYEZ
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de la stratégie et de la synthèse budgétaires et chef du bureau de la synthèse budgétaire et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Eugène SCHUMACHER
cadre contractuel, adjoint au chef de la mission de proximité avec les usagers en Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de proximité avec les usagers en Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Teddy FERS
cadre contractuel, chef de la mission de proximité avec les usagers en Ile-de-France, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de proximité avec les usagers en Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Jean-Yves ZOYO
cadre contractuel, chef du bureau engagement et qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Philippe MAROS
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Bruno FERET
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger et responsable d'un pôle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Vincent BIRET
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe du bureau de l'innovation, des projets numériques et du SIRH
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Lionel CANNY
secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle des rémunérations à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Guillaume ROY
secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire général de l'institut de formations aux affaires administratives et consulaires de l'académie diplomatique et consulaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Laurent VIGUIÉ
administrateur de l'Etat du deuxième grade, délégué adjoint à la mobilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels affectés, détachés et mis à disposition auprès des autres administrations et organismes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Clément HERVÉ
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau du recrutement externe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à l'accompagnement des contractuels et fonctionnaires en mobilité et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau du recrutement externe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Emmanuel MOUCHARD
adjoint administratif principal de première classe de chancellerie, chargé de fonctions budgétaires au bureau du pilotage des moyens à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources et de demandes de fiches d'immobilisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Sophie THELLIER
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission ministérielle des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Alexandra SOLDATENKO
cadre contractuelle, cheffe du centre de formation aux métiers de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation aux métiers des agents, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Anne-Charlotte SENELLART
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des moyens à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des moyens à l'étranger et de la politique des voyages
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Isabelle RYCKEBUSCH
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur des parcours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Valérie ROUÉ
cadre contractuelle, chargée de mission auprès du délégué à la mobilité et du délégué à l'accompagnement à la mobilité et à l'encadrement supérieur
Objet:
à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets, relatifs aux formations dites de « coaching » et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Myriam RION-BEAUFARON
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission soutien et pilotage financier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission soutien et pilotage financier ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Alice RENAUX-LE ROUX
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau des effectifs et de la rémunération
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Julia RAAD
cadre contractuelle, adjointe au chef du centre d'innovation pédagogique de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au centre d'innovation pédagogique et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre d'innovation pédagogique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Laëtitia PIERRAT
cadre contractuelle, cheffe de la Task Force égalité professionnelle, inclusion et diversité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la Task Force égalité professionnelle, inclusion et diversité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Caroline NATALI
cadre contractuelle, adjointe au chef du centre de formation linguistique de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au centre de formation linguistique et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de formation linguistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Catherine MOSSARD
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau de l'exécution financière d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, la comptabilité générale et les opérations de bilan, la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Marine LANDAIS
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et au parcours professionnel des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Nassera LADROUZ
agente contractuelle de catégorie B, gestionnaire à la Task Force égalité professionnelle, inclusion et diversité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la Task Force égalité professionnelle, inclusion et diversité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Agnès KHEDIR
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Catherine GRISPOUX
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, gestionnaire du secteur France à la sous-direction de la stratégie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du secteur domaine France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Liana-Mihaela GOCAN
secrétaire de chancellerie, gestionnaire logistique de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'académie diplomatique et consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Valérie GLOMET
agente contractuelle, cheffe du bureau du patrimoine et de la décoration à la sous-direction de la stratégie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et de la décoration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Elise FAU
conservatrice en chef du patrimoine, adjointe à la cheffe du bureau du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et de la décoration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Claire DOUCERAIN
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe du secteur de la gestion et reconstitution de carrières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Muriel COQUELEY
secrétaire de chancellerie, responsable de la cellule comptabilité et analyse de gestion
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources et de demandes de fiches d'immobilisation ainsi que tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des moyens des postes à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Cécile CASANOVA
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, cheffe du secteur budget et comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Rachel CARUHEL
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Soléa BULFONE
secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du département de la coopération internationale de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du département de la coopération internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Anne-Marie BRIGAUD
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau solidarité, santé et sécurité au travail de la délégation à la solidarité et à l'engagement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Géraldine BRELET
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau de la politique des voyages et missions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Erella BOGAERTS PASQUINI
secrétaire de chancellerie, cheffe de l'antenne nantaise de la délégation à la solidarité et à l'engagement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Elsa BERTRAND
secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des concours et des examens professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Marie BELOU-AFFRE
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission de la sécurité de l'information et de la sûreté France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la sécurité de l'information et de la sûreté France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Sylvie ANNAVAL
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, gestionnaire au bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires, tous actes relatifs à la mise à disposition et aux mouvements de crédits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Katya ALBIERO
cadre contractuelle, responsable de la cellule communication de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la cellule communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Laëtitia GARNIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Claire LEFEBVRE
secrétaires de chancellerie, adjointes au chef de secteur au centre de services de ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Isabelle LECUYER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Delphine VIDAL
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef de secteur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Danielle NISHIYAMA
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Stéphanie MONTEIL-COLAS
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Elena FIGURKINA
secrétaires de chancellerie, chefs de secteurs au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Lysiane CUDAZZO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Claudie CROS
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Claire VELICITAT
adjointes administratives principales de deuxième classe de chancellerie, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Jihed SOLTANI
adjointes administratives principales de deuxième classe de chancellerie, agentes d'un secteur au sein d'un pôle du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Valérie MORIO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Marie-Hélène LACROIX
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Line KERLOCH
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Sandra JUSSAUME
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Chloé JACQUES
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Cynthia-Claire ITHIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Daria DJAMA
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Ana CARRICABURU
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Véronique WALTER
adjointes administratives principales de première classe de chancellerie, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Sylvie VINCENT
adjointes administratives principales de première classe de chancellerie, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Valérie VAN DEN BERGH
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Catherine SARAMITTO Valérie VILLEDIEU
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Christel SALOM-GOMIS Marie-Cécile SANTANDER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Isabelle RIMBERT
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Anne-Sophie MULLER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Lydia MERLE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Carole LE CUICHE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Alice GERGAUD
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Claire DOMENECH
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Martine BERNIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Martine AMAILLAND
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Anne ROUSSEAU-DELAHAYE
secrétaires de chancellerie, responsables d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Elisabeth PORTE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Stéphanie DUPRÉ-ZOUBKO
secrétaires de chancellerie, adjointes au responsable d'un pôle du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Christèle DUBOIS
secrétaire de chancellerie, adjointe d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale et responsable de secteur dans ce pôle, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Valérie DO PATROCINIO CARRILHO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Christelle DEFOUS-VESIN
secrétaire de chancellerie, agente au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Agnès VARIN
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution financière d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Caroline LECUYER
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, agente d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Laurence GAUVIN
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, responsable d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Bérengère BARTET
adjointe administrative principale de première classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats
les actes relevant des engagements par bon de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Aurélie BAROUK
adjointe administrative principale de première classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats
les actes relevant des engagements par bon de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Marion LAMY-CRUZ
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Marine ABOUKHAMIS
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Flora PATISSOU
adjointe administrative principale de deuxième classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et comptable au bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Lurdes GAULIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Danièle GRECO-MOLLON
adjointes administratives principales de première classe de chancellerie, gestionnaires budgétaires et comptables à la cellule budgétaire de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Claire GOUAUX
secrétaire de chancellerie, responsable de la cellule budgétaire de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Carole GANNE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Carole BEGUIN-HAVYARIMANA
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Bayin Vanessa MBAMOU
secrétaire de chancellerie, adjointe au responsable de la cellule budgétaire de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'académie diplomatique et consulaire et de la délégation à l'accompagnement, à la mobilité et à l'encadrement supérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Julie AUFFRET-CARIOU
secrétaire de chancellerie, adjointe de chef de secteur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Latifa AMJGAG
agente contractuelle, cheffe de site pour Invalides, l'Ilot Saint-Germain, Châtillon, la représentation permanente auprès de l'UNESCO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement de la dépense pour des actes d'un montant inférieur à cinq mille euros hors taxe
dans la limite des attributions des sites dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Marine THIRY
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Cécile RICHEZ
secrétaire des affaires étrangères hors classe, cheffe du centre de services des ressources humaines à la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Pauline MONFORT
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la cheffe du centre de services des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Laurence BRATTIN-NERRIERE
secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission au centre de services des ressources humaines et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Muriel ATRIDE
cadre contractuelle, adjointe au chef du bureau du domaine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du domaine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Samantha MARTEL
cadre contractuelle, cheffe du bureau du contentieux, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Jessica BAUDIN
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau de l'action disciplinaire et de la protection juridique, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Clotilde CHAVY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Véronique WAGNER
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la déléguée à la solidarité et à l'engagement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Muriel SORET
administratrice de l'Etat du deuxième grade, déléguée à la solidarité et à l'engagement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Annick ETIENNE-DIENER
secrétaire des affaires étrangères hors classe, cheffe du bureau de la réglementation, de l'appui juridique et du télétravail, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation, à l'appui juridique et au télétravail
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Jeanne BAYLE
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation, de l'appui juridique et du télétravail
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation, à l'appui juridique et au télétravail
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Audrey COSTES
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau de l'innovation, des projets numériques et du SIRH, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Julie-Marine THOMAS
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du pôle de la masse salariale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Mathilde LAMOUREUX
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la masse salariale et des rémunérations à l'étranger, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Julie STROZ
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au secrétaire général de l'institut de formations aux affaires administratives et consulaires de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Emel MAUREL
secrétaire des affaires étrangères, déléguée adjointe à la mobilité, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels affectés, détachés et mis à disposition auprès des autres administrations et organismes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Maëlle PARTOUCHE
cadre contractuelle, adjointe à la cheffe du département « recherche/action » de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actions du département « recherche/action » et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du département « recherche/action »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Elsa MONDET
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du département « recherche/action » de l'académie diplomatique et consulaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actions du département « recherche/action » et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du département « recherche/action »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Sonia TEBBAKH
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau du recrutement externe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à l'accompagnement des contractuels et fonctionnaires en mobilité et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau du recrutement externe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Clara WAISBORD
cadre contractuelle, agente du collège des hautes études de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du collège des hautes études de l'académie diplomatique et consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Caroline GONDAUD
administratrice de l'Etat du premier grade, secrétaire générale du collège des hautes études de l'académie diplomatique et consulaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du collège des hautes études de l'académie diplomatique et consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Nadine ZAMBEAUX
secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission à la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Cécile BOST
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau des moyens et des interventions à la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Mariam DEMBELE
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du département des réseaux de l'académie diplomatique et consulaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux actions du département des réseaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Melissa BARBOTIN
cadre contractuelle, agente du département des réseaux de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux actions du département des réseaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Laetitia MARIE
adjointe administrative principale de deuxième classe de chancellerie, chargée de fonctions budgétaires et comptables au bureau du pilotage des moyens à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources et de demandes de fiches d'immobilisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Christophe Dubois
Capitaine
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Valentin Crucet, directeur du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
date_debut="2026-09-20"
date_fin="2026-09-19"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Arnaud Goddat
Objet:
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, responsable du pôle « Budget » au sein du département « ETR », et à
Groupe:
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Laura Quentin
agente contractuelle
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Solange Nguefang
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Mi-Hee Kim
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Anne Drean
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Sandrine Argillet
agente contractuelle
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Kim Le Guernic
Objet:
agente contractuelle, adjointe au responsable du pôle « Budget », pour signer tous actes de gestion et procéder aux validations électronique dans l'outil informatique Chorus formulaires des dépenses et recettes de la direction interministérielle du numérique résultant d'actes validés selon les modalités fixées aux articles 1er à 8 de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Frédéric Culie
agent contractuel, responsable de la cellule cyber et responsable sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Nicolas Turquet
administrateur d'Etat du deuxième grade
au sein du département « Expertise technique et ressource » (ETR)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents
mentionnés à l'article 2 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Perica Sucevic
agent contractuel, responsable du pôle « droit et appui juridique » au sein du département « Expertise technique et ressources » (ETR)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents
mentionnés à l'article 2 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Mouhamad Sidibé
agent contractuel, responsable du pôle « Hypervision/Supervision » au sein du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents
mentionnés à l'article 2 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Kevin Serine
attaché d'administration, responsable par intérim du pôle « Relations usagers et agents » au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents
mentionnés à l'article 2 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Nathanaël Romano
agent contractuel, adjoint du chef du département « IAE »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents
mentionnés à l'article 2 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Christophe Roland
agent contractuel, responsable du pôle « Expertise, sécurisation et maîtrise des risque » au sein du département « ETR »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents
mentionnés à l'article 2 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Mathieu Robert
agent contractuel, responsable par intérim du pôle « bureautique et produits interministériels DR » au sein du département « Expertise technique et ressources » (ETR)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents
mentionnés à l'article 2 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Thomas Parisot
agent contractuel, responsable du pôle « Entrepreneurs d'intérêt général » au sein du département « ASN »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents
mentionnés à l'article 2 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Samuel Paccoud
agent contractuel, responsable du pôle « Suite numérique » au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents
mentionnés à l'article 2 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Vincent Mazalaigue
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint du responsable du pôle « Data »
au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents
mentionnés à l'article 2 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Philippe Levillain
agent contractuel, responsable du pôle « Réseau interministériel de l'Etat/SOI » au sein du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents
mentionnés à l'article 2 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Benjamin Doberset
agent contractuel, responsable du pôle « Coaching beta.gouv » au sein du département « ASN »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents
mentionnés à l'article 2 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Louis Di Benedetto
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, adjoint du responsable de département « ISO » et responsable du pôle « pilotage de la qualité et des partenariats » au sein du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents
mentionnés à l'article 2 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Yann Brûlé
agent contractuel, responsable du pôle « SI RIE » au sein du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents
mentionnés à l'article 2 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Geoffrey Aldebert
agent contractuel, responsable du pôle « data » au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents
mentionnés à l'article 2 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Florian Delezenne
agent contractuel, responsable du département « Opérateur de produits interministériels » (OPI)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: David Carriou
ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, responsable du département « Infrastructures et services opérés » (ISO)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Ishan Bhojwani
agent contractuel, responsable du département « Intelligence artificielle dans l'Etat » (IAE)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Benjamin Ratti
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Christophe Ninucci
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Raphaël Dubigny
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Thibault Desjardins
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Julien Dauphant
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Olivier Boudou
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Laurent Barrat
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Louis Bardon
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Cécile Le Guen
agente contractuelle, administratrice générale des données déléguée de la DINUM
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Marielle Variette
attachée d'administration, responsable des opérations au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents
mentionnés à l'article 2 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Camille Solesa
agente contractuelle, responsable du pôle « Production » au sein du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents
mentionnés à l'article 2 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Alice Pannetrat
agente contractuelle, responsable du pôle « Animation beta.gouv » au sein du département « ASN »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents
mentionnés à l'article 2 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Stéphanie Nazarian
agente contractuelle, responsable du pôle « Design et accessibilité » au sein du département « ASN »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents
mentionnés à l'article 2 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Fadila Leturcq
agente contractuelle, responsable du pôle « Identité et Accès professionnels » au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents
mentionnés à l'article 2 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Elsa Le Duigou
agente contractuelle, adjoint au chef de pôle Accompagnement IA, responsable des accompagnements IA
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents
mentionnés à l'article 2 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Emmanuelle Graff
attachée d'administration, responsable de coordination administrative et financière au sein du département « ASN »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents
mentionnés à l'article 2 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Anna-Livia Gomart
agente contractuelle, responsable par intérim du pôle « relations usagers et agents » au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents
mentionnés à l'article 2 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Emma Ghariani
agente contractuelle, responsable du pôle « Open source et communs numériques » au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents
mentionnés à l'article 2 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Linda Debernardi
attachée principale d'administration, responsable du pôle « Fédération d'identité des citoyens » au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents
mentionnés à l'article 2 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Maria Cotora
agente contractuelle, responsable du pôle « Transformation numérique des territoires » au sein du département « ETR »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents
mentionnés à l'article 2 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Floriane Beaudron
agente contractuelle, responsable du pôle « Communication » au sein du département « ETR »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 60 000 € hors taxes, aux agents
mentionnés à l'article 2 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Léa Gislais
administratrice de l'Etat, responsable du département « Accompagnement des services numériques » (ASN)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Lucie Zaccardi
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Estelle Saget
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Marine Purson
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Magali Marcel-Garreau
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Julie Guyot
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Sabine Guillaume
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Guillaume BOULANGER
chef de cabinet
Objet:
tout courrier lié au contingent des décorations du grand chancelier de la Légion d'honneur et à la discipline des ordres et médailles nationales
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Virginie BRET-VITOZ
Objet:
secrétaire générale adjointe, et pour le budget, y compris les actes liés à la commande publique et les ressources humaines, la même
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Annabelle TATIBOUET
Objet:
cheffe du service des ressources humaines et budgétaires
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Anna LEKARSKI
cheffe du bureau des bâtiments, des jardins et de la logistique
Objet:
dans le cadre exclusif des compétences et des missions qui lui sont confiées, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, d'une part, tous actes et conventions portant sur des prestations de service ou des travaux dont le montant n'excède pas trente mille euros hors taxe (30 000 € HT) et, d'autre part, tous actes liés à l'exécution des contrats et conventions portant sur des prestations de service ou des travaux
autorite_delegation="Grand chancelier de la Légion d'honneur, d'une part"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026
De: Virginie BRET-VITOZ
secrétaire générale adjointe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Objet:
au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, tous actes et décisions relevant de l'administration courante de l'institution et de l'organisation des services et relatifs à la gestion des décorations, du patrimoine, du budget y compris les actes liés à la commande publique et des ressources humaines
autorite_delegation="Grand chancelier de la Légion d'honneur"
délégation de signature
04 Septembre 202604/09/2026