JORFTEXT000054798243

De: Patrick SOLI
président
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
president
renouvellement
06 Septembre 202606/09/2026
De: Anatole PENY
premier conseiller
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
president
renouvellement
06 Septembre 202606/09/2026
De: Grégory GANDOLFI
premier conseiller
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
president
renouvellement
06 Septembre 202606/09/2026
De: Frédérique GASPARD-TRUC
première conseillère
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
president
renouvellement
06 Septembre 202606/09/2026