JORFTEXT000054826826

De: Judicaël Thévenard
chef de la mission « systèmes d'information et outils numériques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: José Sanchez-Gonzalez
responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Philippe Chiesa
adjoint au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Arnaud Sandret
adjoint à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Marc Reynier
adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Thibaud Péron
adjoint à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Hugo Chamaret
adjoint à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Charles Bourdeaud'huy
chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Grégoire Laubie
chef du bureau « synthèse budgétaire et financière »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Thomas Coone
adjoint à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Samuel Delafuys
adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Gaëlle Papin
cheffe du bureau « territoires, Europe et international »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Muriel Mouchel
chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Sophie Maupilier
cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Clothilde Huyghe
cheffe du bureau « ressources humaines, finances et logistique »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Stéphanie Fouché
adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Florie Weber
cheffe du bureau « démographie et formation initiale »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Anna Sebbag
adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Elina Rondy
cheffe du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Géraldine Raffray
adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Ursula Nicolai
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Eva-Meije Mounier
cheffe du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Flore Henneresse
cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Camille Cotis
cheffe du bureau « efficience des établissements de santé »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Mariana Beija
cheffe du bureau « modèles de financement »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Laora Tilman
cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Edith Riou
cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Elise Michaloux
cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Virginie Hoareau
adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Fanny Chevalier
cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et du vieillissement »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Pauline Brenders
cheffe du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026
De: Marie-Odile Thévenon
cheffe du département « données et études statistiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
11 Septembre 202611/09/2026