JORFTEXT000054833898

De: Frédéric CASTELLS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de l'ENCCRF pour les dépenses imputées sur les centres financiers 0134-CCRF-C001 pour les frais de déplacement et 0134-CCRF-C002 pour les autres dépenses
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de l'ENCCRF pour les dépenses imputées sur les centres financiers 0134-CCRF-C001 pour les frais de déplacement et 0134-CCRF-C002 pour les autres dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Odile MOGNETTI
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de l'ENCCRF pour les dépenses imputées sur les centres financiers 0134-CCRF-C001 pour les frais de déplacement et 0134-CCRF-C002 pour les autres dépenses
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de l'ENCCRF pour les dépenses imputées sur les centres financiers 0134-CCRF-C001 pour les frais de déplacement et 0134-CCRF-C002 pour les autres dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Frédéric CASTELLS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Yvan CAOUS
inspecteur expert encadrant de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Renaud AYMERIC
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Natacha TRANI
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Karine RIGAUD
inspectrice experte encadrante de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Odile MOGNETTI
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Marie-Callixte GRIFFOUL
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sophie DEPRAS
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Florence ARSAC
inspectrice experte encadrante de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Géraldine AGUILA
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026