JORFTEXT000054842975

De: Karen Erodi
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)"
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nomination
16 Septembre 202616/09/2026
De: Nadège Abomangoli
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)"
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nomination
16 Septembre 202616/09/2026
De: Lionel Tivoli
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Septembre 202616/09/2026
De: Julien Rancoule
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Septembre 202616/09/2026
De: Thomas Ménagé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054842975(source JORF)
désignation
16 Septembre 202616/09/2026
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054842975(source JORF)
désignation
16 Septembre 202616/09/2026
De: Édouard Jordan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054842975(source JORF)
désignation
16 Septembre 202616/09/2026
De: Benjamin Dirx
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054842975(source JORF)
désignation
16 Septembre 202616/09/2026
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054842975(source JORF)
désignation
16 Septembre 202616/09/2026
De: Pauline Cestrières
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Septembre 202616/09/2026
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054842975(source JORF)
désignation
16 Septembre 202616/09/2026
De: Soumya Bourouaha
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Septembre 202616/09/2026
De: Alexandra Martin (Gironde)
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
16 Septembre 202616/09/2026
De: Lionel Tivoli
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Septembre 202616/09/2026
De: Julien Rancoule
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Septembre 202616/09/2026
De: Thomas Ménagé
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Septembre 202616/09/2026
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Septembre 202616/09/2026
De: Édouard Jordan
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Septembre 202616/09/2026
De: Benjamin Dirx
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Septembre 202616/09/2026
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Septembre 202616/09/2026
De: Pauline Cestrières
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Septembre 202616/09/2026
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Septembre 202616/09/2026
De: Alexandra Martin (Gironde)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
16 Septembre 202616/09/2026
De: Danièle Obono
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)"
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cessation de fonction
16 Septembre 202616/09/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054842975(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 202616/09/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054842975(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 202616/09/2026