COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES

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COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES

attachée principale territoriale, directrice adjointe du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

des fonctions de directrice du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre par intérim

jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ou d'une nouvelle directrice de cet établissement

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière

attachée d'administration hors classe

agent comptable intérimaire de l'Institut polytechnique de Grenoble

conseiller parlementaire et relation avec les élus au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

conseiller synthèse des finances publiques par intérim au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

administratrice de l'Etat du grade transitoire

directrice régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (niveau I - groupe I)

avec une période probatoire de six mois

conseiller chargé du budget, des finances locales et des questions de sécurité dans les territoires au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

membre suppléant

rapporteur général du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé

mentionné à l'article R. 162-50-4 du code de la sécurité sociale

directrice du cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

directrice du cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du grade transitoire

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie

avec une période probatoire de six mois

conseillère chargée des affaires générales, intérieures, et du Parlement européen

conseillère en charge du budget, du numérique et de l'intelligence artificielle au cabinet du ministre de l'éducation nationale

au cabinet du ministre de l'éducation nationale

conseillère en charge du budget, du numérique et de l'intelligence artificielle

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine (groupe IV)

avec une période probatoire de six mois

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er décembre 2026

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er décembre 2026

ingénieur en chef des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er janvier 2027

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

procureur général près la cour d'appel de Colmar

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

procureur général près une cour d'appel

suppléant

procureur général près la cour d'appel de Grenoble

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

procureur général près une cour d'appel

titulaire

directrice hors classe des services de greffe judiciaires

directrice de greffe du tribunal judiciaire de Nanterre, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice

à compter du 1er novembre 2026

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade

sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des ressources énergétiques et minérales, auprès du directeur de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère chargé de l'énergie

à compter du 1er octobre 2026

avec une période probatoire de six mois

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade

sous-directeur, directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, service à compétence nationale au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale à l'administration centrale du ministère de transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

avec une période probatoire de six mois

membre du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentante de l'Etat, représentante de la direction générale des collectivités locales

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du 2e grade

directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine (groupe III)

en résidence administrative à Nanterre

à compter du 1er octobre 2026, avec une période probatoire de six mois

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II), chargé des fonctions de directeur délégué de la région Auvergne-Rhône-Alpes

en résidence administrative à Lyon

à compter du 1er octobre 2026, avec une période probatoire de six mois

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

à compter du 1er février 2027

inspectrice du travail

directrice du travail

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

au motif de carrière longue

à compter du 1er octobre 2026

directrice du travail

membre suppléant du conseil d'administration de France Travail

représentant du ministère chargé de l'intérieur

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice des moyens aériens à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

dans ses fonctions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur départemental adjoint des territoires de Loir-et-Cher

avec une période probatoire de six mois

directrice du travail

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er octobre 2026

conseiller référendaire à la Cour des comptes, adjoint au sous-directeur du budget de la mission “recherche et enseignement supérieur”

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de la sous-direction du budget de la mission “recherche et enseignement supérieur”. »

attachée d'administration de l'Etat, référente opérations annuelles de bilan, contrôle interne, référente dépenses et recettes, chargée de l'exécution des dépenses et recettes et des opérations annuelles de bilan, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »

directrice du cabinet

au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche

cadre contractuel, adjoint à la sous-directrice des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la coercition

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la coercition

administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du développement humain

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain

secrétaire des affaires étrangères hors classe, adjoint au sous-directeur de la langue française et de l'éducation

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la langue française et de l'éducation

secrétaire de chancellerie, gestionnaire au pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

ingénieur en chef des mines, adjoint au sous-directeur des secteurs stratégiques et technologies émergentes

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de de la sous-direction des secteurs stratégiques et technologies émergentes

agent contractuel, chefs de pôle adjoints de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs

cadre contractuel, adjoint à la cheffe de pôle budget de la sous-direction des moyens et des opérateurs, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs

cadre contractuel, chef de pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des moyens et des opérateurs, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux »

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux »

secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux », et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux »

secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe de mission de la gouvernance démocratique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique

secrétaire des affaires étrangères, chef de mission de la diplomatie féministe et de l'éducation, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation

secrétaire des affaires étrangères principal, délégués adjoints pour les collectivités territoriales et la société civile

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile

administrateur de l'Etat du deuxième grade, délégué pour les collectivités territoriales et la société civile, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile

administrateur de l'Etat du premier grade, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile

cadre contractuel, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale

cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'analyse géoéconomique, influence et réseau

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'analyse géoéconomique, influence et réseau

cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur des secteurs stratégiques et technologies émergentes

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques et technologies émergentes

cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'environnement et du climat

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat

cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'analyse géoéconomique, influence et réseau

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'analyse géoéconomique, influence et réseau

administratrice de l'Etat du premier grade, chargée de mission auprès du directeur de la diplomatie et de la souveraineté économiques

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la diplomatie et de la souveraineté économiques

secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de la culture et des médias

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias

adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, gestionnaire au pôle budget de la sous-direction des moyens et des opérateurs

au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs

secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle Asie et Amériques de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

cadre contractuelle, cheffe de pôle évaluation et performance

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs

cadre contractuelle, cheffe du pôle du budget, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de mission de la gouvernance démocratique, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique

secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation

secrétaire des affaires étrangères principale, chargés de mission auprès de la directrice générale de la mondialisation

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale

secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du directeur d'Asie et d'Océanie

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie

administrateur de l'Etat du deuxième grade, envoyé spécial pour les Balkans

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), ambassadeur pour le Partenariat oriental et la mer Noire

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

administrateur de l'Etat du deuxième grade, ambassadeur, secrétaire général de la commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

cadre contractuel de catégorie A, envoyé spécial pour la Birmanie

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

administrateur de l'Etat du deuxième grade, envoyé spécial pour la Syrie

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

administrateur de l'Etat du grade transitoire, envoyé spécial pour le Sahel

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

administrateur de l'Etat du grade transitoire, envoyé spécial pour la stratégie internationale en matière de lutte contre le terrorisme

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

cadre contractuel de catégorie A, ambassadeur pour les droits des personnes LGBT+

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des affaires politiques

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques

à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

administrateurs de l'Etat du premier grade, adjoints à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'Homme et des affaires humanitaires

administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'Homme et des affaires humanitaires

secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoint à la sous-directrice des affaires stratégiques

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques

Colonel

chef de la mission géographique, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission géographique

Colonel

adjoint au chef de la mission géographique

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission géographique

Commissaire de première classe

adjoint au chef du bureau finances

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des ressources

Commissaire en chef de deuxième classe

chef du bureau finances, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des ressources

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105

secrétaires des affaires étrangères, adjoints à la cheffe de la mission de coordination et de gestion du programme 105

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105

administrateur de l'Etat du premier grade, délégué adjoint aux affaires francophones

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones

administrateur de l'Etat du premier grade, délégué aux affaires francophones, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones

cadres contractuels de catégorie A, rédacteurs au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées

administratrice de l'Etat du troisième grade, cheffe de la mission de coordination pour les droits de l'Homme

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjointe au sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée

administratrice de l'Etat du deuxième grade, ambassadrice pour l'Indopacifique

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

cadre contractuelle de catégorie A, envoyée spéciale pour l'aide économique et la reconstruction de l'Ukraine

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de la mission du Mexique, d'Amérique centrale et des Caraïbes

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du Mexique, de l'Amérique centrale et des Caraïbes

cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au sous-directeur des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission de coordination et de gestion du programme 105

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105

secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjointes au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires

secrétaire des affaires étrangères, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires

administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe à la sous-directrice des affaires stratégiques, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques

Commissaire en chef de première classe

cheffe de la mission des ressources, à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des ressources

secrétaire des affaires étrangères principale, déléguée aux fonctionnaires internationaux, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux

cadre contractuelle de catégorie A, déléguée adjointe aux fonctionnaires internationaux

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées

secrétaire des affaires étrangères (Orient)

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées

attachée d'administration de l'Etat, référente opérations annuelles de bilan, contrôle interne, référente dépenses et recettes, chargée de l'exécution des dépenses et recettes et des opérations annuelles de bilan, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes

au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »

gestionnaire de la cellule déplacements et fonds de concours et à

à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux, les ordres de missions, bons de commande et états de frais, imputées sur le programme 310 et 129, dans la limite de la gestion des fonds de concours « Lutte contre la délinquance et la criminalité » de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et « Drogues » de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives MILDECA

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet

à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux, les ordres de missions, bons de commande et états de frais, imputées sur le programme 310 et 129, dans la limite de la gestion des fonds de concours « Lutte contre la délinquance et la criminalité » de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et « Drogues » de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives MILDECA

gestionnaire de la cellule déplacements et fonds de concours

à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux, les ordres de missions, bons de commande et états de frais, imputées sur le programme 310 et 129, dans la limite de la gestion des fonds de concours « Lutte contre la délinquance et la criminalité » de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et « Drogues » de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives MILDECA

magistrate directement placée sous l'autorité de la directrice, cheffe de cabinet

à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux, les ordres de missions, bons de commande et états de frais, imputées sur le programme 310 et 129, dans la limite de la gestion des fonds de concours « Lutte contre la délinquance et la criminalité » de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et « Drogues » de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives MILDECA

responsable du pôle des moyens généraux

à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux, les ordres de missions, bons de commande et états de frais, imputées sur le programme 310 et 129, dans la limite de la gestion des fonds de concours « Lutte contre la délinquance et la criminalité » de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et « Drogues » de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives MILDECA

gestionnaire de la cellule déplacements et fonds de concours et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, les bons de commandes et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces

gestionnaire de la cellule déplacements et fonds de concours

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, les bons de commandes et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces

responsable du pôle des moyens généraux

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, les bons de commandes et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces

Direction de l'action européenne et internationale

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action internationale

fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants

Direction de l'action européenne et internationale dans les limites des attributions de la sous-direction de l'action européenne

fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants

Direction de l'action européenne et internationale

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action internationale

fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants

Direction de l'action européenne et internationale

fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants

secrétaire administrative de classe normale

secrétaire administrative de classe normale

Direction de l'action européenne et internationale

dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales

fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants

Direction de l'action européenne et internationale

dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales pour les affaires relatives aux moyens généraux

fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants

Direction de l'action européenne et internationale

dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales pour les affaires relatives aux moyens généraux

fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants

adjointe administrative

Capitaine de vaisseau

adjoint au sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »

l'effet de délivrer, au nom du ministre, l'autorisation

Contre-amiral

sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »

l'effet de délivrer, au nom du ministre, l'autorisation

Contre-amiral

délégué au rayonnement de la marine

au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine

Capitaine de vaisseau

commandant du service d'information et de relations publiques des armées (marine)

au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine

inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes

au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »

tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent

sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation

inspectrice principale des finances publiques, responsable du secteur comptabilité générale - dépenses

au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »

tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent

sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation

agente contractuelle, adjointe de la responsable du secteur comptabilité générale - dépenses

au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »

tous les actes associés à sa fonction