JORFTEXT000054851182

De: Philippe BRUN
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(12 au lieu de 11)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054851182(source JORF)
nomination
17 Septembre 202617/09/2026
De: Philippe BRUN
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(59 membres au lieu de 60)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054851182(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202617/09/2026