JORFTEXT000054851184

De: Danièle Obono
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054851184(source JORF)
nomination
17 Septembre 202617/09/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054851184(source JORF)
nomination
17 Septembre 202617/09/2026
De: Philippe Brun
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054851184(source JORF)
nomination
17 Septembre 202617/09/2026
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054851184(source JORF)
désignation
17 Septembre 202617/09/2026
De: Benjamin Dirx
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054851184(source JORF)
désignation
17 Septembre 202617/09/2026
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054851184(source JORF)
désignation
17 Septembre 202617/09/2026
De: Pauline Cestrières
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054851184(source JORF)
désignation
17 Septembre 202617/09/2026
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054851184(source JORF)
désignation
17 Septembre 202617/09/2026
De: Alexandra Martin (Gironde)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054851184(source JORF)
désignation
17 Septembre 202617/09/2026
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054851184(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202617/09/2026
De: Benjamin Dirx
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054851184(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202617/09/2026
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054851184(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202617/09/2026
De: Pauline Cestrières
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054851184(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202617/09/2026
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054851184(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202617/09/2026
De: Alexandra Martin (Gironde)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054851184(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202617/09/2026
De: Philippe Brun
Objet:
à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054851184(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202617/09/2026
De: Karen Erodi
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054851184(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202617/09/2026
De: Nadège Abomangoli
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054851184(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202617/09/2026
De: Philippe Brun
Objet:
à la commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054851184(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202617/09/2026