(SER)

sur le projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

lors de sa réunion du

le rapporteur suivant

(GEST)

sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part, et le rapporteur pour avis suivant

lors de sa réunion du

le rapporteur suivant

rapporteure pour avis sur ce texte

lors de sa réunion du

le rapporteur suivant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable