JORFTEXT000054855454

De: Iaru ZURESCO
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:Mme Frédérique LECOCQ
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Dominique LE BAIL
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:Mme Valentine de LA MORINERIE
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Frédéric LE CHANOINE DU MANOIR DE JUAYE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:M. Gilles LEFEBVRE
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Christophe FONTANIÉ
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membre du Conseil économique, social et environnemental
membre suppléant
Remplace:Mme Corine BEAUFILS
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Sylvaine LE LIBOUX
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des professions médicales, des organisations, des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation, de la santé publique ou du secours aux victimes
membre suppléante
Remplace:M. Dominique RICHTER
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Ghislaine NIQUE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléante
Remplace:M. Emeric GUILLERMOU
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Magali DRÉAN
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléante
Remplace:Mme Florence DUSEAUX
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Dominique RICHTER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des professions médicales, des organisations, des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation, de la santé publique ou du secours aux victimes
membre titulaire
Remplace:Mme Sylvaine LE LIBOUX
Groupe:
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Emeric GUILLERMOU
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Christine CAZALS
Groupe:
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Sophy SAINTEN
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Remplace:Mme Anne LAVAUD
Groupe:
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Anne AUBRY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Remplace:Mme Laure PELISSON
Groupe:
nomination
18 Septembre 202618/09/2026
De: Jean-Claude LABRADOR
membre titulaire, représentant l'Association des maires de France
Objet:
représentant des communes et des intercommunalités
Groupe:
cessation de fonction
18 Septembre 202618/09/2026
De: Guy GASAN
membre suppléant, représentant l'association France Urbaine
Objet:
représentants des communes et des intercommunalités
Groupe:
cessation de fonction
18 Septembre 202618/09/2026
De: Sébastien GOUTTEBEL
Objet:
membre titulaire
Groupe:
cessation de fonction
18 Septembre 202618/09/2026
De: Pascale DUMEZ
membre suppléante, représentant l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité
Objet:
représentant des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
Groupe:
cessation de fonction
18 Septembre 202618/09/2026
De: Claire TOUBAL
membre suppléante, représentant la Fédération des usagers de la bicyclette
Objet:
représentant d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
cessation de fonction
18 Septembre 202618/09/2026
De: Margaret CONNELL
Objet:
membre titulaire
Groupe:
cessation de fonction
18 Septembre 202618/09/2026
De: Dominique CHAPPUIT
membre suppléante, représentant l'Association des maires ruraux de France
Objet:
représentants des communes et des intercommunalités
Groupe:
cessation de fonction
18 Septembre 202618/09/2026