JORFTEXT000054861010
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Morgane Cure
à compter du 1er octobre 2026
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
a_sa_demande
JORFTEXT000054861010
(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 2026
19/09/2026