JORFTEXT000054883758

De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE, DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Le groupe Horizons & Indépendants
Groupe:
Groupe Horizons et indépendants (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE, DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
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nomination
23 Septembre 202623/09/2026
De: Élisa Martin
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Groupe La France insoumise
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)"
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nomination
23 Septembre 202623/09/2026
De: Louis Boyard
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION, AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Groupe La France insoumise
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION, AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)"
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nomination
23 Septembre 202623/09/2026
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Septembre 202623/09/2026
De: David Taupiac
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Septembre 202623/09/2026
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Septembre 202623/09/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Septembre 202623/09/2026
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Septembre 202623/09/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Septembre 202623/09/2026
De: Lionel Duparay
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Septembre 202623/09/2026
De: Pierre Cordier
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Septembre 202623/09/2026
De: Joël Bruneau
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Septembre 202623/09/2026
De: Jean-Luc Bourgeaux
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Septembre 202623/09/2026
De: Benoît Biteau
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Septembre 202623/09/2026
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Septembre 202623/09/2026
De: Julie Ozenne
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Septembre 202623/09/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Septembre 202623/09/2026
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Septembre 202623/09/2026
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Septembre 202623/09/2026
De: Soumya Bourouaha
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Septembre 202623/09/2026
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
23 Septembre 202623/09/2026
De: David Taupiac
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
23 Septembre 202623/09/2026
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
23 Septembre 202623/09/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
23 Septembre 202623/09/2026
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054883758(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 202623/09/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
23 Septembre 202623/09/2026
De: Lionel Duparay
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054883758(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 202623/09/2026
De: Pierre Cordier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054883758(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 202623/09/2026
De: Joël Bruneau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054883758(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 202623/09/2026
De: Jean-Luc Bourgeaux
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
23 Septembre 202623/09/2026
De: Benoît Biteau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054883758(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 202623/09/2026
De: Julie Ozenne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054883758(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 202623/09/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054883758(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 202623/09/2026
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054883758(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 202623/09/2026
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054883758(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 202623/09/2026
De: Arnaud Simion
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)"
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cessation de fonction
23 Septembre 202623/09/2026
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)"
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cessation de fonction
23 Septembre 202623/09/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)"
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cessation de fonction
23 Septembre 202623/09/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054883758(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 202623/09/2026