au nom du directeur, et chacun dans le domaine d'action de sa division, les décisions d'ouverture d'enquête

secrétaire général

au nom du directeur, et chacun dans le domaine d'action de sa division, les décisions d'ouverture d'enquête

à

au nom du directeur, et chacun dans le domaine d'action de sa division, les décisions d'ouverture d'enquête

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division des transports ferroviaires et guidés

au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans le domaine d'action de sa division, à l'exception des ouvertures et publications d'enquêtes ou études

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre

au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division des transports routiers et fluviaux

au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans le domaine d'action de sa division, à l'exception des ouvertures et publications d'enquêtes ou études