JORFTEXT000054945381

De: Matthieu Menou
Objet:
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui aux politiques publiques de prévention des risques naturels majeurs outre-mer, pour assurer les fonctions du délégué de la délégation aux risques majeurs
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026
De: Jérôme Moreau
attaché d'administration de l'Etat, et à
Objet:
sans limitation de montant
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026
De: Raphaël Dufaur-Godenzi
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, à
Objet:
sans limitation de montant
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026
De: Julie Burah
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, cheffe du pôle comptable
afin de valider toutes les opérations relatives à la dépense publique, en particulier engagements juridiques, certifications du service fait et ordres de paiement
Objet:
sans limitation de montant
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026
De: Philippe Bodenez
ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef de service santé, environnement et économie circulaire
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé"
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026
De: Jérôme Moreau
attaché d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé"
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026
De: Raphaël Dufaur-Godenzi
attaché principal d'administration détaché conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du budget, des affaires financières et des achats, à son adjoint
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé"
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026
De: Karl Roszak
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tout document comptable relatif à l'engagement de dépenses, dans la limite de 30 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé"
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026
De: Constance Janand
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de projet ressources humaines et logistique
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions, conventions et avenants, transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à l'unité logistique du bureau des ressources humaines et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé"
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026
De: Laure Dexcidieux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice des ressources et de la synthèse
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, transactions, conventions et avenants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes ainsi que tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé"
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026
De: Julie Burah
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, cheffe du pôle comptable
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé"
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026
De: Athénaïs Michel
agente contractuelle, cheffe de cabinet de la directrice générale de la prévention des risques, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tout document comptable relatif à l'engagement de dépenses, dans la limite de 30 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé"
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026
De: Aurélie Stachowski
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la logistique, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion de proximité et la logistique de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé"
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026
De: Naïma Mazouz
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion de proximité et la logistique de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé"
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026
De: Pierre de Franclieu
ingénieur en chef des mines, chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) au service des risques accidentels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026
De: Vincent Seznec
administrateur du Sénat, adjoint au sous-directeur des risques chroniques et du pilotage
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026
De: Jean-Luc Perrin
ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage, adjoint à la cheffe du service des risques technologiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026
De: Benoît Bettinelli
ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, de la sûreté nucléaire et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, de la sûreté nucléaire et de la santé"
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026
De: Nicolas Monié
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef du département d'appui aux politiques de prévention
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public pour les affaires relatives à l'appui aux politiques de prévention des risques naturels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026
De: Louis Loubriat
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, adjoint à la sous-directrice des aléas et des ouvrages hydrauliques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026
De: François Milhau
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice du service central à compétence nationale Vigicrues, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, transactions, des conventions et avenants, dans la limite de 250 000 euros hors taxes, ainsi que tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026
De: François Milhau
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice du service central à compétence nationale Vigicrues, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés pour les affaires relatives aux ressources humaines de l'activité opérationnelle relative à la vigilance crues du service central à compétence nationale Vigicrues
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026
De: Jean-Marie Coulomb
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du pôle vigilance et prévision hydrométéorologique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés pour les affaires relatives aux ressources humaines de l'activité opérationnelle relative à la vigilance crues du service central à compétence nationale Vigicrues
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026
De: Guirec Prévot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives au pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026
De: Xavier Caron
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef du pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques, et à son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives au pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026
De: Nadia Herbelot
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, adjointe au sous-directeur chargé de la sous-direction de l'économie circulaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026
De: Nadine Coutin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, transactions, des conventions et avenants, dans la limite de 250 000 euros hors taxes, ainsi que tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026
De: Géraldine Deheppe
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service à compétence nationale des transferts transfrontaliers de déchets, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026
De: Émilie Baillet
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef du service à compétence nationale des transferts transfrontaliers de déchets
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
03 Octobre 202603/10/2026