Ministres chargés de l'environnement, des mines, de la sûreté nucléaire et de la santé (autorite_delegation)


De: Benoît Bettinelli
ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, de la sûreté nucléaire et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, de la sûreté nucléaire et de la santé"
délégation de signature
16 Mai 202616/05/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.