JORFTEXT000054946211

De: Vincent Thiébaut
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054946211(source JORF)
nomination
03 Octobre 202603/10/2026
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054946211(source JORF)
nomination
03 Octobre 202603/10/2026
De: Hervé Saulignac
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054946211(source JORF)
nomination
03 Octobre 202603/10/2026
De: Emeric Salmon
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054946211(source JORF)
nomination
03 Octobre 202603/10/2026
De: Laurent Mazaury
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054946211(source JORF)
nomination
03 Octobre 202603/10/2026
De: Philippe Latombe
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054946211(source JORF)
nomination
03 Octobre 202603/10/2026
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054946211(source JORF)
nomination
03 Octobre 202603/10/2026
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054946211(source JORF)
nomination
03 Octobre 202603/10/2026
De: Éric Bothorel
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054946211(source JORF)
nomination
03 Octobre 202603/10/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054946211(source JORF)
nomination
03 Octobre 202603/10/2026
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054946211(source JORF)
nomination
03 Octobre 202603/10/2026
De: Catherine Hervieu
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054946211(source JORF)
nomination
03 Octobre 202603/10/2026
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054946211(source JORF)
nomination
03 Octobre 202603/10/2026
De: Jean-Pierre Vigier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054946211(source JORF)
désignation
03 Octobre 202603/10/2026
De: Corentin Le Fur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054946211(source JORF)
désignation
03 Octobre 202603/10/2026
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054946211(source JORF)
désignation
03 Octobre 202603/10/2026
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054946211(source JORF)
désignation
03 Octobre 202603/10/2026
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054946211(source JORF)
désignation
03 Octobre 202603/10/2026
De: Jean-Pierre Vigier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054946211(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 202603/10/2026
De: Corentin Le Fur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054946211(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 202603/10/2026
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054946211(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 202603/10/2026
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054946211(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 202603/10/2026
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054946211(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 202603/10/2026