JORFTEXT000054965524

De: Franck CHARRON
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus ou/et Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
09 Octobre 202609/10/2026