JORFTEXT000054977877

De: Jean-Yves Bonnefoy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202613/10/2026