les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

président de la communauté d'agglomération du Niortais, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition d'Intercommunalités de France

adjoint au maire de Paris, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentant des maires ou des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de France Urbaine

directeur général adjoint de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentant du ministre chargé de l'économie

vice-présidence de la métropole européenne de Lille

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition d'Intercommunalités de France

vice-présidente de la métropole européenne de Lille

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentant des maires ou des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de France Urbaine

directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

administrateur d'action logement groupe

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants du groupe Action Logement

directeur juridique de l'Agence nationale pour l'information sur le logement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalité qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement

directrice de cabinet de l'UNPI

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentant des propriétaires

représentante de l'UNCCAS au sein de la filière Silver économie

membre du bureau de l'UNCCAS et présidente de Monalisa

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalité qualifiée pour ses compétences dans le domaine de l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

administrateur territorial

sous-directeur de la vie étudiante et des enjeux sociétaux au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

avec une période probatoire de six mois

ingénieure de recherche hors classe

sous-directrice des expertises normatives et immobilières au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

avec une période probatoire de six mois

cheffe de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

chef de service de la direction du budget, adjoint au directeur du budget

commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux

administrateur de l'Etat du deuxième grade

exercer par intérim les fonctions de chef du service du livre et de la lecture, à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture

chef de cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

cheffe de cabinet et conseillère spéciale du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

aux fonctions

directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère (groupe I)

dans cet emploi

à compter du 1er novembre 2026

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Meurthe-et-Moselle (groupe II)

dans cet emploi

à compter du 1er novembre 2026

directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (groupe I)

dans cet emploi

directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche (groupe II)

dans cet emploi

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Rhône (groupe III)

dans cet emploi

directrice académique des services de l'éducation nationale de Paris (groupe I)

dans cet emploi

directeur de cabinet de recteur (groupe III)

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (groupe III)

avec une période probatoire de six mois

inspecteur de l'éducation nationale

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (groupe III)

avec une période probatoire de six mois

du deuxième grade

experte de haut niveau (groupe III), adjointe au délégué à l'encadrement supérieur, au secrétariat général, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

avec une période probatoire de six mois

directeur de laboratoire de classe exceptionnelle, détaché sur l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

par intérim des fonctions de chef du service commun des laboratoires jusqu'à la nomination du nouveau titulaire de ces fonctions

maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du musée du quai Branly - Jacques Chirac

directrice générale déléguée

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur du dialogue social à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère chargé du travail

à compter du 1er novembre 2026

avec une période probatoire de six mois

membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

au titre des personnalités qualifiées

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement à la direction de la transformation numérique relevant du secrétariat général des ministères de l'intérieur et des outre-mer

à compter du 1er novembre 2026

avec une période probatoire de six mois

chef de cabinet

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé