JORFTEXT000054980079

De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Laurent Mazaury
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Damien Girard
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Moerani Frébault
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Bruno Bilde
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Estelle Mercier
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Claire Lejeune
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Laurence Gardet
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Arnaud Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Stéphane Hablot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Damien Girard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Chantal Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Arnaud Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Damien Girard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Chantal Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Thierry Sother
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026