JORFTEXT000054993274

De: Olivier Pinard Legry
Général de brigade
chargé des fonctions de chef de service « maintenance et patrimoine », pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom de la ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026
De: Marc Gaigher
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau « attractivité et recrutement » de la sous-direction « enjeux stratégiques RH », pour les marchés relatifs aux actions de recrutement
Objet:
au nom de la ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026
De: Frédéric Pitel
agent sous contrat, adjoint au directeur, chargé des opérations de l'établissement du SID Atlantique
Objet:
au nom de la ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026
De: Ludovic Claudel
ingénieur des travaux maritimes, adjoint au directeur, chargé des opérations de l'établissement du SID Méditerranée
Objet:
au nom de la ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026
De: Roland Boutin
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du SID Atlantique
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026
De: Aurélien Souty
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026
De: Adam Romankiewicz
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « comptabilité et gestion des biens »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026
De: Gilles Peruchena
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026
De: Stéphane Pegeon
secrétaire administratif
au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026
De: Davy Molinier
Commissaire principal
au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026
De: Hervé Masset
agent sous contrat
au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026
De: Amaffou Kpassi
secrétaire administratif
au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026
De: Julien Dumont
ingénieur civil de la défense
au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026
De: Antoine Bécheau
Ingénieur principal
au sein du bureau « programmation et synthèse »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026
De: Kevin Bodzen
agent sous contrat
au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026
De: Olivier Pinard Legry
Général de brigade
chargé des fonctions de chef de service « maintenance et patrimoine »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1. M. l'ingénieur général de 1re classe Olivier Vandal, adjoint au directeur central
dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026
De: Cyrille Martin
administrateur de l'Etat, chargé des fonctions de sous-directeur « performance RH » du service « ressources humaines, métiers et compétences »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1. M. l'ingénieur général de 1re classe Olivier Vandal, adjoint au directeur central
dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026
De: Marc Gaigher
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau « attractivité et recrutement » de la sous-direction « enjeux stratégiques RH »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1. M. l'ingénieur général de 1re classe Olivier Vandal, adjoint au directeur central
dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026
De: Cécile Vincent
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026
De: Chellamma Nagrajan
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026
De: Jahida Khaldi
secrétaire administrative
au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026
De: Hélène Haouy
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026
De: Sophie Déclée
Adjudante
au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026
De: Martine Dumoulin
secrétaire administrative
au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026
De: Marine Dehais
adjointe administrative
au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026
De: Lynda Benrejdal
agente sous contrat
au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026
De: Annick de la Roque
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « carrière, mobilité et formation » de la sous-direction « performance RH »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1. M. l'ingénieur général de 1re classe Olivier Vandal, adjoint au directeur central
dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026
De: Sylvie Naejus
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens généraux
Objet:
au nom de la ministre, les marchés relatifs aux besoins spécifiques de fonctionnement et de soutien des organismes pour l'exercice de leurs missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026
De: Marielle Aussel
attachée d'administration de l'Etat, directrice adjointe de l'académie ministérielle de l'infrastructure
Objet:
au nom de la ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves ingénieurs et ingénieurs stagiaires sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
1. M. l'ingénieur général de 2e classe Laurent Philippe, directeur de l'académie ministérielle de l'infrastructure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 202618/10/2026