18 Octobre 2026 - JORFSearch

aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du

les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice des droits indirect des personnes concernées

spécifiquement habilités à cet effet

avocat général honoraire à la Cour de cassation

aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du

les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice des droits indirect des personnes concernées

spécifiquement habilités à cet effet

conseiller maître à la Cour des comptes

aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du

les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice des droits indirect des personnes concernées

spécifiquement habilités à cet effet

conseillère maître à la Cour des comptes

aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du

les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice des droits indirect des personnes concernées

spécifiquement habilités à cet effet

aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du

les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice des droits indirect des personnes concernées

spécifiquement habilités à cet effet

aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du

les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice des droits indirect des personnes concernées

spécifiquement habilités à cet effet

conseillère honoraire à la Cour de cassation

aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du

les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice des droits indirect des personnes concernées

spécifiquement habilités à cet effet

directrice adjointe des territoires et de la mer de la Guyane, chargée de l'aménagement des territoires et de la transition écologique

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

au titre de l'urbanisme

directeur général des territoires et de la mer de la Guyane

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

au titre de l'urbanisme

administrateur des finances publiques adjoint

agent comptable du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France

inspectrice de l'administration de première classe

sous-directeur « réglementation, comptabilités locales, et hospitalières et activités bancaires » à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

à compter du 1er novembre 2026

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat, chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la direction générale des outre-mer

membre suppléant du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

représentant du ministre chargé de l'outre-mer

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice de la recherche et du transfert de technologies à la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé au ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

à compter du 1er novembre 2026

avec une période probatoire de six mois

sous-directeur résilience et confiance numérique à la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé au ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

à compter du 1er novembre 2026

avec une période probatoire de six mois

sous-directeur de l'accélération de l'innovation à la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé au ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

à compter du 1er novembre 2026

avec une période probatoire de six mois

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

né le 1er avril 1990 à Yaoundé (Cameroun)

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

né le 1er novembre 1993 à Kolea (Algérie)

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

inspecteur général de santé publique vétérinaire

chef du service du développement des filières et de l'emploi à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

à compter du 1er novembre 2026

avec une période probatoire de six mois

adjointe au chef du service d'économie agricole à la direction de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (direction générale des territoires et de la mer de Guyane)

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane

représentante de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'agriculture

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes

en sus de ses fonctions

par intérim des fonctions de directeur de la mer de la Martinique

à compter du 1er novembre 2026

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord (groupe II)

à compter du 1er novembre 2026

avec une période probatoire de six mois

directeur de recherche du développement durable à l'Université Gustave Eiffel

membre suppléant de la commission d'évaluation

représentant du personnel du corps des directeurs de recherche du développement durable

au titre du groupement des organisations syndicales CFDT-UNSA

chargée de recherche du développement durable au CEREMA

membres suppléants de la commission d'évaluation

modifié susmentionné

représentant du personnel du corps des chargés de recherche du développement durable

au titre du groupement des organisations syndicales CGT-FSU

chargée de recherche du développement durable à l'Université Gustave Eiffel

membres suppléants de la commission d'évaluation

modifié susmentionné

représentant du personnel du corps des chargés de recherche du développement durable

au titre du groupement des organisations syndicales CGT-FSU

inspectrice des finances de 1re classe

cheffe de service sécurité économique à la direction d'industrie de défense de la direction générale de l'armement, au ministère des armées et des anciens combattants

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er novembre 2026

lieutenante-colonelle du corps des officiers de gendarmerie

experte de haut niveau (groupe II), adjointe à la déléguée à la transformation et à la performance ministérielles, au ministère des armées et des anciens combattants

à compter du 1er novembre 2026

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

directeur départemental des territoires de l'Ariège

avec une période probatoire de six mois

directrice départementale de la protection des populations de la Somme

à compter du 1er novembre 2026

directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire

Général de brigade

chargé des fonctions de chef de service « maintenance et patrimoine », pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense

au nom de la ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

conseiller d'administration de la défense, chef du bureau « attractivité et recrutement » de la sous-direction « enjeux stratégiques RH », pour les marchés relatifs aux actions de recrutement

au nom de la ministre

agent sous contrat, adjoint au directeur, chargé des opérations de l'établissement du SID Atlantique

au nom de la ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

ingénieur des travaux maritimes, adjoint au directeur, chargé des opérations de l'établissement du SID Méditerranée

au nom de la ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du SID Atlantique

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom de la ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens »

dans la limite des attributions du bureau

au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « comptabilité et gestion des biens »

dans la limite des attributions du bureau

au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens »

dans la limite des attributions du bureau

au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

secrétaire administratif

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

Commissaire principal

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

secrétaire administratif

au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens »

dans la limite des attributions du bureau

au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

ingénieur civil de la défense

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

Ingénieur principal

au sein du bureau « programmation et synthèse »

dans la limite des attributions du bureau

au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Choisselet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

Général de brigade

chargé des fonctions de chef de service « maintenance et patrimoine »

dans la limite des attributions du service

au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

1. M. l'ingénieur général de 1re classe Olivier Vandal, adjoint au directeur central

dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense

administrateur de l'Etat, chargé des fonctions de sous-directeur « performance RH » du service « ressources humaines, métiers et compétences »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

1. M. l'ingénieur général de 1re classe Olivier Vandal, adjoint au directeur central

dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense

conseiller d'administration de la défense, chef du bureau « attractivité et recrutement » de la sous-direction « enjeux stratégiques RH »

dans la limite des attributions du bureau

au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets