JORFTEXT000055041028

De: Ayacha Benseghir
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire et assistante administrative, référente carte achat, directement placée sous l'autorité du chef du pôle des affaires générales
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes comptables, états de frais et bons de commandes, notamment ceux prévus par des marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Agnès Pont-Edighoffer
secrétaire administrative, gestionnaire administrative, directement placée sous l'autorité du chef du pôle des affaires générales
Objet:
les pièces comptables et les actes de certification de service fait
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Ayacha Benseghir
secrétaire administrative
Objet:
les pièces comptables et les actes de certification de service fait
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Sylvain Pollier
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du service des affaires transverses, de l'animation des partenariats et de la communication, directement placé sous l'autorité du directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Vincent Labroue
agent contractuel de catégorie A, chef du bureau « des systèmes d'information », directement placé sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Yves Hocdé
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service central des armes et explosifs, adjoint au directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte ou document relevant des attributions de la direction des entreprises et partenariats et des armes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Guillaume Cuesta-Ravais
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « explosifs », directement placé sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Emmanuel Camut
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du chef du service des affaires transverses, de l'animation des partenariats et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Nicolas Brams
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle des affaires générales, directement placé sous l'autorité du chef du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, et décisions, notamment les actes comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Bertrand Boittiaux
commandant divisionnaire de police, chef du bureau « classement, appui, expertise », directement placé sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Christophe Bellini
commissaire général, adjoint au chef du service central des armes et explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte ou document
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Matthieu Reynaud
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « sanctions administratives et contentieux »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, aux agents du bureau « armes »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Rodolphe Honoré
commandant de police, chef de la section « autorisations de port d'armes »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, aux agents du bureau « armes »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Éric Erhard
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « autorisations et avis »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, aux agents du bureau « armes »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Vincent Messager
commissaire divisionnaire de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Vincent Labroue
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Paul Hurstel
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Rodolphe Honoré
commandant de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Philippe Demont
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Fabrice Charleuf
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Vincent Messager
commissaire divisionnaire, son adjoint, placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Philippe Demont
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Julien Biscaro
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Nadia Tabiti
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'animation des partenariats, directement placée sous l'autorité du chef du service des affaires transverses, de l'animation des partenariats et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Élina Pérez
attachée d'administration de l'Etat, chargée d'étude, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, notamment les actes comptables de mise à disposition des crédits ayant trait au périmètre budgétaire d'exécution des missions relevant du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Albane Pichon
commissaire divisionnaire, sous-directrice des industries et technologies de sécurité, directement placée sous l'autorité du directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Béatrice Granger
commandante de police, cheffe de la section « détenteurs », directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau « contrôles »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Ouarda Ali
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « réglementation »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, aux agents du bureau « armes »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Solène Suteau
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Marietou Sall
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Emma Quarante
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Nolwenn Hervé
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Nathalie Hazoumé
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Béatrice Granger
commandante de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Ornella Frenet
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Katia Dufour
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Karima Appraoui
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Véronique Sandahl
colonelle de gendarmerie, sous-directrice du continuum de la sécurité du quotidien, directement placé sous l'autorité du directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Solène Suteau
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Héloïse Rollier
lieutenant-colonelle de gendarmerie, cheffe du bureau « contrôles », directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Karine Rachel
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du continuum de la sécurité du quotidien, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026
De: Nathalie Hazoumé
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau « armes », directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Novembre 202601/11/2026