JORFTEXT000055057841

De: Véronique MEZA GONZALEZ
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle
les actes relatifs à la gestion individuelle du personnel de l'inspection générale des affaires sociales, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales, à l'exclusion des arrêtés"
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle"
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Bruno CAMPAGNE
attaché d'administration de l'Etat hors classe, détaché sur un emploi de conseiller d'administration des affaires sociales, secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales, en matière de gestion des ressources, de gestion du corps de l'inspection générale des affaires sociales, de fonctionnement du service et de gestion des astreintes, y compris l'ordonnancement des recettes
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales, en matière de gestion des ressources, de gestion du corps de l'inspection générale des affaires sociales, de fonctionnement du service et de gestion des astreintes, y compris l'ordonnancement des recettes"
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle"
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Juliette ROGER
inspectrice générale des affaires sociales, adjointe au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des missions
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, tous actes, décisions ou conventions, ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle"
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Aurélie LORRAIN-ITTY
inspectrice générale des affaires sociales, adjointe au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des opérations, des ressources et des mobilités
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, tous actes, décisions ou conventions, ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle"
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Olivier SIGMAN
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budget, logistique et coordination
Objet:
ou de valider notamment dans le système d'information Chorus au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement, à l'engagement et à la liquidation des dépenses et des recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle"
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Isabelle MENANT
détachée sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle à l'inspection générale des affaires sociales, responsable de la mission permanente d'audit interne des ministères sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, tous actes ressortissant aux attributions du responsable de la mission permanente d'audit interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle"
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026
De: Sophie FOUQUÉ
agente contractuelle, responsable du pôle formation
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle
les actes et documents relatifs à la gestion individuelle des élèves et étudiants en stage ou en alternance, portant notamment sur leur présence, leur temps de travail et leur gratification ainsi que les documents relatifs à la gestion des maîtres d'apprentissage
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle"
délégation de signature
05 Novembre 202605/11/2026