JORFTEXT000055058633

De: Olivier Bitz
Objet:
ont également été désignés rapporteurs de cette mission d'information le 21 octobre dernier
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Pierre Coppey
Objet:
contrôleur général des lieux de privation de liberté
parlement="Sénat"
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: David Margueritte
parlement="Sénat"
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Lauriane Josende
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
parlement="Sénat"
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Audrey Linkenheld
Objet:
rapporteure de la mission d'information sur les événements des 17 et 18 octobre 2026 ; pour mémoire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Novembre 202605/11/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
par le Président de la République de
parlement="Sénat"
désignation
05 Novembre 202605/11/2026