JORFTEXT000055058633
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Bitz
Objet:
ont également été désignés rapporteurs de cette mission d'information le 21 octobre dernier
Groupe:
Ont également été désignés rapporteurs de cette mission d'information le 21 octobre dernier
parlement
=
"
Sénat
"
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(source JORF)
désignation
05 Novembre 2026
05/11/2026
De:
Pierre Coppey
Objet:
contrôleur général des lieux de privation de liberté
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000055058633
(source JORF)
désignation
05 Novembre 2026
05/11/2026
De:
David Margueritte
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000055058633
(source JORF)
désignation
05 Novembre 2026
05/11/2026
De:
Lauriane Josende
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
parlement
=
"
Sénat
"
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(source JORF)
désignation
05 Novembre 2026
05/11/2026
De:
Audrey Linkenheld
Objet:
rapporteure de la mission d'information sur les événements des 17 et 18 octobre 2026 ; pour mémoire
Groupe:
Mission d'information sur les événements des 17 ; pour mémoire
parlement
=
"
Sénat
"
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(source JORF)
désignation
05 Novembre 2026
05/11/2026
De:
Muriel Jourda
Objet:
par le Président de la République de
parlement
=
"
Sénat
"
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(source JORF)
désignation
05 Novembre 2026
05/11/2026