JORFTEXT000055064460
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Sophie Patru
Objet:
Sénatrice d'Ille-et-Vilaine, comme membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Remplace:
Mme Françoise Gatel
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000055064460
(source JORF)
désignation
06 Novembre 2026
06/11/2026