JORFTEXT000055078810

De: Nicolas VOILLIOT
représentant la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et des services de l'Etat concernés
Remplace:M. Nicolas REGNY
Groupe:
nomination
11 Novembre 202611/11/2026
De: Laurent SELLIER
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et des services de l'Etat concernés
Remplace:M. François BUGAUT
Groupe:
nomination
11 Novembre 202611/11/2026
De: Josquin VERNON
représentant CGT-FO
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:M. Julien JACQUET-FRANCILLON
Groupe:
nomination
11 Novembre 202611/11/2026
De: Bruno PRADAL
représentant la CFE-CGC
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:M. Daniel FERRE
Groupe:
nomination
11 Novembre 202611/11/2026
De: Laurent GABORIEAU
représentant SPAEN-UNSA
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:Mme Sabine LASOU
Groupe:
nomination
11 Novembre 202611/11/2026
De: Alain PAYEMENT
représentant Framatome
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Remplace:M. Bernard FONTANA
Groupe:
nomination
11 Novembre 202611/11/2026
De: Jacques FAYARD
représentant EDF
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Remplace:M. Jean CASABIANCA
Groupe:
nomination
11 Novembre 202611/11/2026
De: Yves CHICOUÈNE
représentant le CEA
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Remplace:M. François JACQ
Groupe:
nomination
11 Novembre 202611/11/2026
De: Patrick MAUPIN
représentant l'association France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Guillaume BLAVETTE
Groupe:
nomination
11 Novembre 202611/11/2026
De: Régine ENSGTRÖM
représentant la direction générale de la prévention des risques (DGPR)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et des services de l'Etat concernés
Groupe:
nomination
11 Novembre 202611/11/2026
De: Gwenaëlle POTET
représentant SPAEN-UNSA
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:M. Olivier LAFFITTE
Groupe:
nomination
11 Novembre 202611/11/2026
De: Françoise GRANGER
représentant CGT-FO
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:Mme Marie-Claire PERRIN
Groupe:
nomination
11 Novembre 202611/11/2026
De: Catherine SANTUCCI
représentant le CEA
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Remplace:Mme Marie-Paule ELLUARD
Groupe:
nomination
11 Novembre 202611/11/2026