JORFTEXT000055078810
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas VOILLIOT
représentant la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et des services de l'Etat concernés
Remplace:
M. Nicolas REGNY
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
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(source JORF)
nomination
11 Novembre 2026
11/11/2026
De:
Laurent SELLIER
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et des services de l'Etat concernés
Remplace:
M. François BUGAUT
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
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(source JORF)
nomination
11 Novembre 2026
11/11/2026
De:
Josquin VERNON
représentant CGT-FO
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:
M. Julien JACQUET-FRANCILLON
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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(source JORF)
nomination
11 Novembre 2026
11/11/2026
De:
Bruno PRADAL
représentant la CFE-CGC
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:
M. Daniel FERRE
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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(source JORF)
nomination
11 Novembre 2026
11/11/2026
De:
Laurent GABORIEAU
représentant SPAEN-UNSA
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:
Mme Sabine LASOU
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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(source JORF)
nomination
11 Novembre 2026
11/11/2026
De:
Alain PAYEMENT
représentant Framatome
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Remplace:
M. Bernard FONTANA
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
11 Novembre 2026
11/11/2026
De:
Jacques FAYARD
représentant EDF
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Remplace:
M. Jean CASABIANCA
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
11 Novembre 2026
11/11/2026
De:
Yves CHICOUÈNE
représentant le CEA
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Remplace:
M. François JACQ
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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(source JORF)
nomination
11 Novembre 2026
11/11/2026
De:
Patrick MAUPIN
représentant l'association France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Remplace:
M. Guillaume BLAVETTE
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
11 Novembre 2026
11/11/2026
De:
Régine ENSGTRÖM
représentant la direction générale de la prévention des risques (DGPR)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et des services de l'Etat concernés
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
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nomination
11 Novembre 2026
11/11/2026
De:
Gwenaëlle POTET
représentant SPAEN-UNSA
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:
M. Olivier LAFFITTE
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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(source JORF)
nomination
11 Novembre 2026
11/11/2026
De:
Françoise GRANGER
représentant CGT-FO
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:
Mme Marie-Claire PERRIN
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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(source JORF)
nomination
11 Novembre 2026
11/11/2026
De:
Catherine SANTUCCI
représentant le CEA
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Remplace:
Mme Marie-Paule ELLUARD
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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nomination
11 Novembre 2026
11/11/2026