JORFTEXT000055078952
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric Boccaletti
député de la 7e circonscription du Var, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'Assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Démission et remplacement d'un député
date_debut
=
"
2026-11-09
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parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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(source JORF)
nomination
11 Novembre 2026
11/11/2026