JORFTEXT000055088963
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Christophe LAFON
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
I. - Au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre suppléant
Remplace:
M. Cyril BAYVET
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
date_debut
=
"
2026-11-17
"
duree
=
"
cinq ans
"
suppleant
JORFTEXT000055088963
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2026
15/11/2026
De:
Elisa VEREAU
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
I. - Au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre suppléant
Remplace:
M. Christophe HAUTBOURG
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
date_debut
=
"
2026-11-17
"
duree
=
"
cinq ans
"
suppleant
JORFTEXT000055088963
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2026
15/11/2026
De:
Ophélie BEAUVOIS
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
I. - Au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre suppléant
Remplace:
Mme Deborah PEROU
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
date_debut
=
"
2026-11-17
"
duree
=
"
cinq ans
"
suppleant
JORFTEXT000055088963
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2026
15/11/2026
De:
Mathias PETITJEAN
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Remplace:
Mme Manuela LENOIR
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
date_debut
=
"
2026-11-17
"
duree
=
"
cinq ans
"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055088963
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2026
15/11/2026
De:
Jonathan DAHAN-LELLOUCHE
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
I. - Au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre titulaire
Remplace:
M. Jean-Paul ANCEL
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
date_debut
=
"
2026-11-17
"
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
nomination
15 Novembre 2026
15/11/2026