administratrice de l'Etat

directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

président du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire de Guadeloupe, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

président de la Fédération française d'athlétisme, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

directeur régional de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique des îles de Guadeloupe, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

représentants des collectivités territoriales

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

représentants des collectivités territoriales

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

représentants des collectivités territoriales

conseiller technique régional auprès de la Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport de Guadeloupe

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

représentants de l'Etat

conseiller technique national auprès de la Fédération française de football, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

représentants de l'Etat

conseiller technique régional auprès de la Fédération française de handball, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

représentants de l'Etat

conseiller technique national auprès de la Fédération française de natation, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport de Guadeloupe

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

représentants de l'Etat

conseiller technique national auprès de la Fédération française d'escrime, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport de Guadeloupe

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

représentants de l'Etat

trésorière du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire de Guadeloupe, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

deuxième vice-présidente de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique des îles de Guadeloupe, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

vice-présidente au haut niveau de la Fédération française d'athlétisme, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

représentants des collectivités territoriales

conseillère technique nationale auprès de la Fédération française d'athlétisme, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

représentants de l'Etat

professeure

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Guadeloupe

cheffe d'entreprise QualiStat

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Guadeloupe

assistante de direction à SEMSAMAR

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Guadeloupe

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

personnalité qualifiée représentant le monde du travail et de l'économie

administrateur de l'Etat de classe exceptionnelle

expert de haut niveau (groupe II), en charge du pôle opérateurs, auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat hors classe

chef du service du livre et de la lecture, à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture

avec une période probatoire de six mois

(titulaire)

membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans sa formation consacrée aux publications et services de presse en ligne

représentant du Syndicat de la presse quotidienne départementale

(titulaire)

membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans sa formation consacrée aux agences de presse

représentante de la Fédération française des agences de presse

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

4° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence

c)

Sur proposition de la Confédération française et démocratique du travail (CFDT-Education monde)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

4° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence

b)

Sur proposition du Syndicat national des enseignements de second degré - Fédération syndicale unitaire (SNES-FSU)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

3° De représentant des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger

b)

Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

2° De représentant d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés

b)

Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

2° De représentant d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés

a)

sur proposition de la Mission laïque française

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

1° De membre de l'Assemblée des Français de l'étranger

sur proposition de l'Assemblée des Français de l'étranger

suppléant

experts auprès du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, sans voix délibérative, en qualité

b) De représentant de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

titulaire

experts auprès du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, sans voix délibérative, en qualité

b) De représentant de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

titulaire

experts auprès du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, sans voix délibérative, en qualité

a) De représentant des associations d'anciens élèves de l'enseignement français à l'étranger

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

5° De conseiller des Français à l'étranger non membre de l'Assemblée des Français à l'étranger

sur proposition de l'Assemblée des Français de l'étranger

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

5° De conseiller des Français à l'étranger non membre de l'Assemblée des Français à l'étranger

sur proposition de l'Assemblée des Français de l'étranger

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

4° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence

d)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

4° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence

c)

Sur proposition de la Confédération française et démocratique du travail (CFDT-Education monde)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

4° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence

a)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire - Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC (FSU-SNUipp)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

4° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence

a)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire - Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC (FSU-SNUipp)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

3° De représentant des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger

a)

Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

2° De représentant d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés

b)

Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

1° De membre de l'Assemblée des Français de l'étranger

sur proposition de l'Assemblée des Français de l'étranger

titulaire

experts auprès du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, sans voix délibérative, en qualité

c) D'un représentant des associations de français langue maternelle

suppléante

experts auprès du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, sans voix délibérative, en qualité

c) D'un représentant des associations de français langue maternelle

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

représentant du ministre chargé des communications électroniques

membre du conseil d'administration de la société La Poste

représentante de l'Etat

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

I. - Au titre des professionnels

mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants

membre suppléant

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

I. - Au titre des professionnels

mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants

membre suppléant

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

I. - Au titre des professionnels

mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants

membre suppléant

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance

membre suppléant

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

I. - Au titre des professionnels

mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants

membre titulaire

à titre définitif au deuxième concours de recrutement d'auditeurs de justice

au titre de la session 2025

à titre définitif au deuxième concours de recrutement d'auditeurs de justice

au titre de la session 2025

administrateur de l'Etat, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, ou

suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère

administratrice de l'Etat, adjointe au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général

suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère

cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau

suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

à compter du 1er janvier 2027, et affectée au tribunal administratif de Montreuil

membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

personnalités qualifiées

conseiller d'Etat

membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

personnalités qualifiées

représentant du Conseil national de la protection de la nature

membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

personnalités qualifiées

membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

personnalités qualifiées

membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

personnalités qualifiées

membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

personnalités qualifiées

membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

personnalités qualifiées

membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

personnalités qualifiées

membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

personnalités qualifiées

membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

personnalités qualifiées

membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

personnalités qualifiées

membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

personnalités qualifiées

membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

personnalités qualifiées

membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

personnalités qualifiées

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine

au titre des représentants de l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du 2e grade

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Normandie

à compter du 1er décembre 2026

ingénieure de l'agriculture et de l'environnement hors classe

directrice départementale adjointe des territoires de la Sarthe

avec une période probatoire de six mois

inspecteur général des services actifs de la police nationale

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er décembre 2026

inspecteur général des services actifs de la police nationale

commissaire divisionnaire de police

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er décembre 2026

commissaire divisionnaire de police

chef du pôle des maladies infectieuses et tropicales aux hôpitaux universitaires de Strasbourg

membre du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

personnalité qualifiée

administrateur de l'Etat, responsable du département contrôle et expertise

au nom du ministre de l'action et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions

aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat dans les litiges relatifs aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 et du

susvisés

administratrice de l'Etat, directrice du pôle réseau

au nom du ministre de l'action et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions

aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat dans les litiges relatifs aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 et du

susvisés

secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la protection des mineurs et de la famille

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des mineurs et de la famille

secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de l'état civil et de la nationalité et directeur de projet du registre d'état civil électronique

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité, et tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au registre d'état civil électronique

secrétaire de chancellerie, chef de la cellule communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

cadre contractuel, chef du bureau du recouvrement des créances alimentaires

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement des créances alimentaires

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la protection des détenus

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau de la gestion des frais de justice des contentieux visas

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de secteur, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

cadre contractuel, rédacteur au sein de la cellule du vote électronique

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mise en œuvre du vote électronique à l'étranger

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef du bureau des élections et du droit électoral, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France

secrétaire de chancellerie, adjoint à la cheffe du bureau des affaires générales, de l'accueil et du courrier, à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, agents chargés de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales, de l'accueil et du courrier

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

secrétaire des affaires étrangères, chef du centre des titres d'identité et de voyage, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre des titres d'identité et de voyage

secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle du Service France Consulaire, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du Service France Consulaire

cadre contractuel, adjoint au chef de pôle du Service France Consulaire

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du Service France Consulaire

secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de la politique des visas, à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la réglementation et de la lutte contre la fraude interne

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, chef du pôle conventions, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire

secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire

secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de l'adoption internationale, à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des ressources humaines et de la formation, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

secrétaire des affaires étrangères principal, chef du département transcription du service central d'état civil, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, chef du département exploitation du service central d'état civil, à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, conseillère affaires juridiques, chargée de mission auprès du directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les requêtes et mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires générales, de l'accueil et du courrier du service central d'état civil

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au fonctionnement du service central d'état civil, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du département établissement du service central d'état civil

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice de l'administration des Français

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les requêtes et mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice de la protection des droits des personnes

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection des droits des personnes

administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe de la mission de gestion administrative et financière

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

administratrice de l'Etat hors classe, directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie, rédactrice

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, gestionnaires au secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

secrétaires de chancellerie, rédactrices à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

cadre contractuelle, responsable de la cellule du vote électronique à la sous-direction de l'administration des Français, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mise en œuvre du vote électronique à l'étranger

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des élections et du droit électoral

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France

secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau du budget, de la performance et de l'évaluation, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie, cheffe du bureau du budget, de la performance et de l'évaluation, à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, agente chargée de fonctions budgétaires et comptables au bureau du budget, de la performance et de l'évaluation

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du centre des titres d'identité et de voyage

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre des titres d'identité et de voyage

secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de mission, à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau du pilotage du réseau, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du pôle entraide judiciaire

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire

secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

attachée d'administration de l'Etat, chargées de mission

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères principale, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

magistrate du 1er grade, adjointe au chef de la mission de l'adoption internationale, à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et de la formation

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du département transcription

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères principale, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, cheffes de bureau au département exploitation

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaires budgétaires et logistiques, directement placés sous l'autorité de la responsable du pôle des moyens mutualisés

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions. »

adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions. »

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

adjointes administratives

aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT

service gestionnaire et de gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur marché voyagistes dans le périmètre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

adjointes administratives, à l'effet de saisir et de valider, dans l'application Chorus Formulaire, les demandes d'achat relevant du périmètre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

dans la limite de leurs attributions, de certifier le service fait

vice-président de la première formation spécialisée du CSATE

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

vice-président de la troisième formation spécialisée du CSATE

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

secrétaire générale du CSATE, directement placée sous l'autorité du président, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions

adjointe de la secrétaire générale, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions