JORFTEXT000055099115
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain TUFFERY
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
a) Comme représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
date_debut
=
"
2026-11-22
"
conseil_administration
JORFTEXT000055099115
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2026
18/11/2026
De:
Cécile DE SAINT-MICHEL
trésorière de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
b) Comme personne qualifiée
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
date_debut
=
"
2026-11-22
"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055099115
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2026
18/11/2026