JORFTEXT000055102703

De: BOURDAIS Jean-François
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à l'article 4 de la loi du
23 février 2022
susvisée
3°
représentants du ministre de la défense
membre suppléant
Remplace:Mme TEIL Marie-Laurence
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 202619/11/2026
De: CEREZALES Nathalie
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à l'article 4 de la loi du
23 février 2022
susvisée
4°
représentants du ministre chargé des anciens combattants
membre suppléant
Remplace:M. BLEICHER Maurice
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 202619/11/2026
De: VERA Stéphanie
maitre des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à l'article 4 de la loi du
23 février 2022
susvisée
2°
membres du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Remplace:M. LE PELLETIER DE WOILLEMONT François-Xavier
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 202619/11/2026
De: NAKIB Fatma
conseillère municipale déléguée de Montpellier
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à l'article 4 de la loi du
23 février 2022
susvisée
1°
maires de communes ayant accueilli sur leur territoire des structures
mentionnées au premier alinéa de l'article 3 de la loi du
23 février 2022
susvisée
membre suppléant
Remplace:Mme LÉVÊQUE Gaëlle
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 202619/11/2026
De: d'ANDURAIN Julie
professeur des universités à l'université de Metz
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à l'article 4 de la loi du
23 février 2022
susvisée
5°
personnalités qualifiées
en raison de leurs connaissances dans le domaine de l'histoire des harkis, des moghaznis, des personnels des diverses formations supplétives et assimilés ainsi que des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local ou de leurs compétences
membre suppléant
Remplace:M. MATHIAS Grégor
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202619/11/2026
De: BLEICHER Maurice
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à l'article 4 de la loi du
23 février 2022
susvisée
4°
représentants du ministre chargé des anciens combattants
membre titulaire
Remplace:Mme GENET-ROUFFIAC Nathalie
Groupe:
nomination
19 Novembre 202619/11/2026
De: TEIL Marie-Laurence
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à l'article 4 de la loi du
23 février 2022
susvisée
3°
représentants du ministre de la défense
membre titulaire
Remplace:M. OUDIN Hervé
Groupe:
nomination
19 Novembre 202619/11/2026
De: UBÉDA-SAILLARD Muriel
professeur des universités, agrégée de droit public à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à l'article 4 de la loi du
23 février 2022
susvisée
5°
personnalités qualifiées
en raison de leurs connaissances dans le domaine de l'histoire des harkis, des moghaznis, des personnels des diverses formations supplétives et assimilés ainsi que des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local ou de leurs compétences
membre titulaire
Remplace:Mme BELRHALI Hafida
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202619/11/2026