JUS11178753A

De: Florence LOUIS épouse JACQUET
greffière 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JUS11178753A(source BOMJ)
nomination
28 Juin 201128/06/2011
De: Martial CARTERON
greffier 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUS11178753A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Juin 201128/06/2011